Office fédéral des assurances privées OFAP
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Les institutions d’assurance et de réassurance soumises à la surveillance
Au 31 décembre 2005, 215 entreprises d’assurance et de réassurance privées
étaient soumises à la surveillance de la Confédération, à savoir 101 assureurs
directs suisses et 42 étrangers, ainsi que 72 réassureurs suisses. Pour ce qui est
des entreprises d’assurance pratiquant l’assurance directe, 26 sont des assureurs
vie (dont 3 étrangers) et 117 des assureurs dommages (dont 39 étrangers).
Le 31 août 2006, 214 entreprises d’assurance et de réassurance privées étaient
Le 31 août 2006, 214 entreprises d’assurance et de réassurance privées étaient
soumises à la surveillance de la Confédération, soit 101 assureurs directs suisses et
44 étrangers, ainsi que 69 réassureurs suisses. Parmi les entreprises d’assurance
directe, 27 sont des assureurs vie (dont 4 étrangers) et 118 des assureurs
dommages (dont 40 étrangers).
Le Département fédéral des finances a nouvellement accordé l’autorisation
d’exercer une activité aux entreprises d’assurance suivantes:
Annonces complémentaires pour l’année 2004:
- REC Reinsurance AG, Zürich, pour la réassurance dans toutes les branches, le 25.05.2004.
- Sana24, Reinach, a été mentionnée par erreur comme entreprise d’assurance dommages dans le rapport de l’office pour 2004 mais a reçu en tant que caisse-maladie l’agrément pour les assurances accidents et maladie (branches: 1, 2) dans le domaine de l’assurance maladie complémentaire, le 16.12.2004.
Durant la période du 1er janvier 2005 au 31 août 2005, comme indiqué dans le
rapport de l’office pour 2004:
- Club Tourism International, Chur, pour la réassurance dans toutes les branches, le 20.01.2005;
- Sovion Re, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 07.03.2005;
- UHP Reinsurance AG, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le01.04.2005;
- Stena Insurance AG, Zug, pour l’assurance corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux, les assurances incendie, éléments naturels et autres dommages aux biens et l’assurance pertes pécuniaires diverses (branches 6, 8, 9, 16), le 15.04.2005;
- Sten Met Insurance AG, Zug, pour les assurances incendie, éléments naturels et autres dommages aux biens, responsabilité civile générale et crédit (branches: 8, 9, 13, 14), le 15.04.2005;
- Vebego Re, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 01.05.2005;
- Intracap Insurance Ltd., Zug, pour la réassurance dans toutes les branches, le 01.06.2005;
- CNA Insurance Company Ltd., Zürich, pour l’assurance responsabilité civile générale (branche: 13), le 01.07.2005;
- Financial Assurance Company Limited, Brentford GB, pour les assurancesvie, maladie et invalidité (branches: 1, 4), le 26.08.2005; Financial Assurance Company possédait déjà l’agrément pour l’assurance vie; à la suite d’une restructuration au sein du groupe GE, la maison-mère de Financial Assurance Company qui disposait jusqu’alors d’une autorisation d’exploitation a changé; l’agrément a été octroyé à nouveau car il ne peut pas être transféré.
Annonce complémentaire pour la période du 1er janvier 2005 au 31 août 2005:
- Volcap SA, Genève, pour la réassurance dans toutes les branches, le01.02.2005.
Durant la période du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2005:
- Euler Hermes Reinsurance AG, Zürich, pour la réassurance dans toutes les branches, le 21.12.2005;
- Wolters Kluwer Reinsurance c/o Aon Insurance Managers (Switzerland) AG, Zug, pourla réassurance dans toutes les branches, le 21.12.2005.
Au 01.01.2006, par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la surveillance des
assurances (LSA; RS 961.01), la compétence pour l’octroi des agréments a passé
du Département fédéral des finances à l’autorité de surveillance, à savoir l’Office
fédéral des assurances privées (art. 3, al. 1 LSA). L’autorité de surveillance a
nouvellement accordé l’agrément aux entreprises d’assurance suivantes:
Durant la période du 1er janvier 2006 au 31 août 2006:
- Garant Versicherungs-Aktiengesellschaft, Wien, pour l’assurance crédit et l’assurance pertes pécuniaires diverse (branches: B14, B16), le 23.01.2006;
- Max Europe Insurance Limited, Dublin EIRE, pour l’assurance incendie et éléments naturels, ainsi que pour les assurances autres dommages aux biens, responsabilité civile générale et pertes pécuniaires diverses (branches: B8, B9, B13, B16), le 05.07.2006;
- Lombard International Assurance S. A. (Luxembourg), Luxembourg, pour l’assurance sur la vie dans les branches assurance sur la vie liée à des participations et autres assurances sur la vie, ainsi que pour les opérations de capitalisation (branches: A2, A3, A6), le 04.08.2006. L’agrément est limité à l’activité en matière d’assurance à l’étranger à partir de la Suisse.
Dans ce contexte, il convient de relever la nouvelle classification des branches d’assurance depuis le 01.01.2006, conformément à l’annexe 1 à la nouvelle
ordonnance sur la surveillance (OS; RS 961.011).
Les entreprises d’assurances suivantes ont renoncé à leurs agréments et ont été
libérées de la surveillance:
Durant la période du 1er janvier 2005 au 31 août 2005, comme indiqué dans le
rapport de l’office pour 2004: aucune
Durant la période du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2005:
Durant la période du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2005:
- Karlshamns Re AG c/o AON Insurance Managers (Switzerland) AG, Basel, le 16.09.2005;
- Mühl Rückversicherungs AG, Zürich, le 16.09.2005.
Durant la période du 1er janvier 2006 au 31 août 2006:
- Sesapro S.A., Granges-Paccot, le 31.01.2006;
- SCG Rück c/o Aon Insurance Managers (Switzerland) AG, Zürich, le 17.02.2006;
- Atradius Kreditversicherung AG, anciennement Gerling-Konzern Speziale Kreditversicherungs-AG, Köln, le 05.05.2006;
- Guarantee Re AG, Basel, le 24.05.2006.
Fusions:
Avec effet rétroactif au 1er janvier 2005: aucune
Avec effet rétroactif au 1er juillet 2005:
Avec effet rétroactif au 1er juillet 2005:
- La Suisse, Société d'assurances sur la vie, Lausanne, a fusionné avec la Schweizerische Lebensversicherungs- und Rentenanstalt, Zürich, avec effet rétroactif au 1er juillet 2005;
- La Suisse, Société d'assurances contre les accidents, Lausanne, a fusionné avec la Schweizerische Lebensversicherungs- und Rentenanstalt, Zürich, avec effet rétroactif au 1er juillet 2005.
Ont modifié leur raison sociale:
- GE Frankona Reinsurance A/S en Swiss Re Frankona Reinsurance A/S Copenhagen;
- Gerling Globale Rückversicherung AG en Globale Rückversicherungs-AG;
- NCM Nederlandsche Credietverzekering Maatschappij NV en Atradius Credit Insurance N.V. Amsterdam;
- Palma Re en Unilever Reinsurance AG, encore c/o Aon Insurance Managers (Switzerland) AG;
- Patria Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft en Helvetia Schweizerische Lebensversicherungsgesellschaft AG.
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