Office fédéral des assurances privées OFAP
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Les institutions d'assurance et de réassurance soumises à la surveillance
Au 31 décembre 2002, 195 institutions d'assurance et de réassurance étaient soumises à la surveillance de la Confédération, à savoir 102 assureurs directs suisses et 40 étrangers, ainsi que 53 réassureurs suisses. Pour ce qui est des institutions d'assurance pratiquant l'assurance directe, 38 sont des assureurs vie (dont 2 étrangers) et 116 des assureurs dommages (dont 38 étrangers).
Le 30 septembre 2003, 198 institutions d'assurance et de réassurance privées étaient soumises à la surveillance de la Confédération, soit 103 assureurs directs suisses et 40 étrangers, ainsi que 55 réassureurs suisses. Parmi les institutions d'assurance directe, 26 sont des assureurs vie (dont 2 étrangers) et 117 des assureurs dommages (dont 38 étrangers).
Le 1er juillet 2003, l'OFAP a été transféré du Département fédéral de justice et police au Département fédéral des finances, ce dernier est dorénavant compétent pour l'octroi des autorisations d'exercer.
Le Département fédéral de justice et police a accordé l'autorisation d'exercer une activité aux nouvelles institutions d'assurance suivantes:
Durant la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2002:
Durant la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2002:
- Plastic Omnium Re, Basel, pour la réassurance dans toutes les branches;
- OM Capital Insurance AG, Zug, pour l'assurance crédit et caution (branches: 14, 15); cette institution possédait auparavant, sous le nom de OM Re, l'autorisation d'exercer une activité de réasurance;
- London General Insurance Company Ltd., London, succursale à Montreux, c/o ORFASA, pour l'assurance des autres dommages aux biens (branche: 9);
- Toa 21st Century Reinsurance Company Ltd., Chur, pour la réassurance dans toutes les branches;
- ALSTOM (Power Insurance) AG, actuellement Infrassure Ltd., Baden, pour les assurances marchandises transportées, incendie et éléments naturels, autres dommages aux biens, responsabilité civile générale, crédit, caution, pertes pécuniares diverses et protection juridique (branches: 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17);
- Karlshamns Re AG, Basel, pour la réassurance dans toutes les branches;
- Glass Re AG, Givisiez, pour la réassurance dans toutes les branches;
- CIGNA Europe Insurance Company S.A., Bruxelles, succursale à Zürich, pour l'assurance accidents et l'assurance maladie (branches: 1, 2).
Durant la période du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2002:
- Imtech Re AG, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches;
- Delvag Luftfahrtversicherungs-AG, Köln, succursale à Zug, pour les assurances acci-dents, corps de véhicules aériens, marchandises transportées et responsabilité civile pour véhicules aériens (branches: 1, 5, 7, 11);
- Inter Protect Re c/o AON Insurance Managers (Switzerland AG), Zug, pour la réassu-rance dans toutes les branches;
Durant la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003:
- Wincare Zusatzversicherung, Winterthur, pour les assurances complémentaires acci-dents et maladie (branches: 1, 2);
- Aspen Tree Re AG, Zug, pour la réassurance dans toutes les branches;
- Ribura Ltd., Zug, pour la réassurance dans toutes les branches;
- UNIQA Re AG, Zürich, pour la réassurance dans toutes les branches;
Durant la période du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003:
- Aucune
Les assureurs suivants ont renoncé à leur agrément ont été libérés de la surveillance:
Durant la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2002:
Aucune
Durant la période du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2002:
- Trenwick International Ltd., Grande-Bretagne, succursale à Wädenswil.
Durant la période du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2003:
- Cordial Compagnie de Réassurance SA, Zug.
Fusions:
Avec effet au 1er janvier 2002:
- La Schweizerische National Lebensversicherung AG a fusionné avec la Coop Leben AG et cette dernière a pris le nom de Schweizer National Leben AG, Basel;
- La Berner Lebensversicherungs-Gesellschaft et l'Allianz Lebensversicherung (Schweiz) AG ont fusionné avec l'Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft, Zürich;
- La Berner Allgemeine Versicherungs-Gesellschaft et l'Allianz Versicherung (Schweiz) AG ont fusionné avec l'Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft, Zürich;
- La Prévisa Société anonyme d'assurance protection juridique a fusionné avec la CAP Rechtsschutz Versicherungsgesellschaft AG, Zug.
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