Office fédéral des assurances privées OFAP
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Les institutions d'assurance et de réassurance soumises à la surveillance
Le 31 décembre 2001, 192 institutions d'assurance et de réassurance étaient soumises à la surveillance fédérale des assurances, à savoir 106 assureurs directs suisses et 38 étrangers ainsi que 48 réassureurs suisses. En ce qui concerne les institutions d'assurance pratiquant l'assurance directe, elles se répartissent en 29 assureurs sur la vie (y compris deux sociétés étrangères) et 115 assureurs dommages (y compris 36 étrangers).
Le 30 septembre 2002, 193 institutions d'assurance et de réassurance étaient soumises à la surveillance fédérale des assurances, à savoir 102 assureurs directs suisses et 40 étrangers ainsi que 51 réassureurs suisses. En ce qui concerne les institutions d'assurance pratiquant l'assurance directe, elles se répartissent en 26 assureurs sur la vie (y compris deux sociétés étrangères) et 116 assureurs dommages (y compris 38 étrangers).
Le Département fédéral de justice et police a accordé l'autorisation d'opérer aux nouvelles institutions d'assurance suivantes:
Durant la période du 1er janvier 2001 au 31 août 2001:
- UDO Re, Zug, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- WestRM Risk Markets AG, Zug, dans la réassurance de toutes les branches d'assu-rance;
- Europ Assistance (Suisse) Assurances, Genève 24, dans la branche d'assurance assistance (branche: 18);
- Enelym Re SA, Zürich, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- DSM RE Switzerland AG, Schaffhausen, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- Supra Assurances SA, Lausanne, dans l'assurance accidents et l'assurance maladie (branches: 1, 2);
- Converium AG, Zug, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- Gulliver Europe AG, Zug, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- Assurances Mutuelles de France, succursale de Genève, dans l'assurance accidents et l'assurance maladie (branches: 1,2). Elle apparaît à la place de la Strasbourgeoise, succursale de Genève, dont la maison mère a été absorbée par les Assurances Mutuelles de France par fusion.
Durant la période du 1er septembre 2001 au 31 décembre 2001:
- GE Frankona Reinsurance A/S, Winterthur, dans l'assurance crédit et caution (bran-ches: 14, 15);
- Palma Re AG, Basel, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- XL Re Latin America Ltd., Fribourg, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- Dona Re, Zug, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- Numico Re SA, Lausanne, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- Guarantee Re AG, Basel, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance.
Durant la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2002:
- Plastic Omnium Re, Basel, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- OM Capital Insurance AG, Zug, dans l'assurance crédit et caution (branches: 14, 15); cette institution d'assurance avait l'autorisation d'opérer dans la branche réassurance sous le nom OM Re auparavant;
- London General Insurance Company Ltd, London, succursale de Montreux, c/o ORFA-SA, dans l'assurance autres dommages aux biens (branche: 9);
- Toa 21st Century Reinsurance Company Ltd., Chur, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- ALSTOM (Power Insurance) AG, Baden, dans l'assurance marchandises transportées, incendie et éléments naturels, autres dommages aux biens, responsabilité civile générale, crédit, caution, pertes pécuniaires diverses et protection juridique (branches: 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17);
- Karlshamns Re AG, Basel, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- Glass Re AG, Givisiez, dans la réassurance de toutes les branches d'assurance;
- CIGNA Europe Insurance Compagny S.A., Brussel, succursale de Zürich, dans l'assu-rance accidents et l'assurance maladie (branches: 1, 2).
Fusions:
Avec effet au 1er janvier 2001:
- La Joint Re AG a fusionné avec l'Elvia Versicherungen AG, Zürich;
- La Swiss Life Direct AG a fusionné avec la Rentenanstalt AG, Zürich.
Avec effet au 1er janvier 2002:
- La Schweizerische National Lebensversicherung AG a fusionné avec la Coop Leben AG et cette dernière prend nouvellement le nom de Schweizer National Leben AG, Basel;
- La Berner Lebensversicherungs-Gesellschaft et l'Allianz Lebensversicherung (Schweiz) AG, ont fusionné avec l'Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft, Zürich;
- La Berner Allgemein Versicherungs-Gesellschaft et l'Allianz Versicherung (Schweiz) AG ont fusionné avec l'Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft, Zürich;
- La Prévisa Société anonyme d'assurance protection juridique a fusionné avec CAP Rechtsschutz Versicherungsgesellschaft AG, Zug;
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