Office fédéral des assurances privées OFAP
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Les caisses maladie soumises à la surveillance
Au 31 décembre 2004, l'OFAP surveillait la pratique de l'assurance maladie complémentaire de 57 caisses-maladie; au 31 août 2005, elles étaient encore au nombre de 54.
Au 1er janvier 2004, le domaine d'activité des assurances maladie et accidents a été transféré au sein du Département fédéral de l'intérieur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
La surveillance institutionnelle des caisses-maladie incombe depuis le 1er janvier 2004 à l'OFSP.
Le Département fédéral des finances a accordé l'agrément pour l'exercice d'une activité dans l'assurance complémentaire aux caisses-maladie suivantes:
Durant la période du 1er janvier 2004 au 31 août 2004: Aucune
Durant la période du 1er septembre 2004 au 31 décembre 2004:
- Xundheit, Luzern, pour les assurances accidents et maladie (branches: 1, 2), le 15.11.2004.
Durant la période du 1er janvier 2005 au 31 août 2005: Aucune
En 2001, la caisse-maladie Elm a été radiée du répertoire des caisses-maladie disposant de l'agrément pour l'exploitation de l'assurance maladie complémentaire, sans toutefois être libérée de la surveillance. Etant donné que la caisse-maladie Elm a l'intention de reprendre une activité dans le domaine de l'assurance maladie complémentaire à partir de 2005, elle figure dès lors à nouveau dans le répertoire établi à la date du 31 août 2005 qui figure à la fin du présent rapport.
Les caisses-maladie suivantes ont renoncé à leurs agréments et ont été libérées de la sur-veillance:
Durant la période du 1er janvier 2004 au 31 août 2004:
- Helsana Versicherungen AG, Zürich, le 27.01.2004; son portefeuille d'assurances maladie complémentaires avait déjà été transféré auparavant à Helsana Zusatzversicherungen AG, Zürich.
Durant la période du 1er septembre 2004 au 31 décembre 2004: Aucune.
Durant la période du 1er janvier 2005 au 31 août 2005:
- Provita Gesundheitsversicherungen, Winterthur, le 07.03.2005; son portefeuille d'assurances maladie complémentaires a été transféré le 07.03.2005 à ProVAG Versicherungen AG, Winterthur.
Fusions:
Avec effet rétroactif au 1er janvier 2005:
- Natura Caisse de santé, Mutualité Assurances, ainsi que Futura Caisse-maladie et accidents, toutes trois à Martigny, ont fusionné avec Mutuel Assurances (auparavant Mutuelle Valaisanne), Martigny, et seule cette dernière subsiste.
Ont modifié leur raison sociale:
- Caisse-maladie Chemins de fer du Jura en Natura assurances.ch;
- Krankenkasse Visp und Umgebung en Sodalis Krankenversicherer.
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