Office fédéral des assurances privées OFAP
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Nombre de sociétés soumises à la surveillance
Sur les 26 institutions d'assurance vie soumises à la surveillance de l'OFAP au 30 septembre 2003, seule la Caisse d'assurance de la Fédération suisse des cheminots est assujettie à la surveillance simplifiée et deux autres sont des succursales d'institutions d'assurance étrangères. La surveillance simplifiée est supprimée à la fin de 2003. La Caisse d'assurance de la Fédération suisse des cheminots sera soumise à la surveillance ordinaire à partir du 1er janvier 2004. Les nombre des assureurs vie soumis à la surveillance n'a pas changé entre le 1er octobre 2002 et le 30 septembre 2003.
En ce qui concerne les institutions d'assurance dommages, un assureurs avec siège en Suisse et un ayant son siège à l'étranger se sont ajoutés. Une institution d'assurance dommages ayant son siège à l'étranger a fermé sa succursale suisse. Par conséquent, l'effectif net a augmenté de 1, pasant de 116 à 117 et comprend, au 30 septembre 2003, 79 assureurs dommages suisses, 35 assureurs dommages ayant leur siège dans un Etat de l'Union européenne et 3 assureurs dommages dont le siège est situé dans un pays tiers.
Au 30 septembre 2003, 55 réassureurs étaient en possession de l'agrément délivré par le DFF, soit 20 réassureurs professionnels et 35 sociétés captives de réassurance.
Au cours de la période du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003, 5 agréments pour l'exercice d'une activité d'assurance ont été délivrés. Un réassureur a renoncé à son agrément et a été libéré de la surveillance. Il n'y a pas eu de sorties. Par ailleurs, il faut relever que les réassureurs ayant leur siège à l'étranger ne sont pas soumis à la surveillance suisse.
Nous avons observé la concentration des assureurs directs actifs sur le marché suisse de l'assurance pour la période de 1996 à 2002. Le volume des primes brutes a servi de base pour mesurer les parts de marché.
En ce qui concerne les institutions d'assurance dommages, un assureurs avec siège en Suisse et un ayant son siège à l'étranger se sont ajoutés. Une institution d'assurance dommages ayant son siège à l'étranger a fermé sa succursale suisse. Par conséquent, l'effectif net a augmenté de 1, pasant de 116 à 117 et comprend, au 30 septembre 2003, 79 assureurs dommages suisses, 35 assureurs dommages ayant leur siège dans un Etat de l'Union européenne et 3 assureurs dommages dont le siège est situé dans un pays tiers.
Au 30 septembre 2003, 55 réassureurs étaient en possession de l'agrément délivré par le DFF, soit 20 réassureurs professionnels et 35 sociétés captives de réassurance.
Au cours de la période du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003, 5 agréments pour l'exercice d'une activité d'assurance ont été délivrés. Un réassureur a renoncé à son agrément et a été libéré de la surveillance. Il n'y a pas eu de sorties. Par ailleurs, il faut relever que les réassureurs ayant leur siège à l'étranger ne sont pas soumis à la surveillance suisse.
Nous avons observé la concentration des assureurs directs actifs sur le marché suisse de l'assurance pour la période de 1996 à 2002. Le volume des primes brutes a servi de base pour mesurer les parts de marché.
1996 | 2000 | 2001 | 2002 | Croissance du marché 1996-2002 | |
Assureurs vie: | |||||
- Nombre d'acteurs sur le marché | 31 | 30 | 29 | 26 | -16% |
- Primes brutes en mio. de CHF | 27'523 | 31'738 | 33'426 | 34'779 | +26% |
Assureurs dommages: | |||||
- Nombre d'acteurs sur le marché | 91 | 112 | 115 | 116 | +27% |
- Primes brutes en mio. de CHF | 12'927 | 15'587 | 17'330 | 18'254 | +41% |
En ce qui concerne le nombre des assureurs vie, la tendance à la baisse s'est renforcée à la suite de fusions; le nombre des assureurs dommages a par contre augmenté à nouveau. Par rapport au dernier rapport annuel, les chiffres pour 2000 et 2001 ont été corrigés en ce sens que tous les assureurs dommages ayant reçu l'agrément ont été pris en compte, même s'ils n'avaient pas d'affaires comptabilisées. Il serait toutefois prématuré d'en déduire que la concentration a augmenté pour les assureurs vie et qu'elle a diminué pour les assu-reurs dommages. Mais la concentration peut être mesurée à l'aide des données individuel-les. La mesure de concentration de Herfindahl 1 est utilisée à cet effet.
Nos calculs ont apporté les résultats suivants.
Messung der Konzentration | 1996 | 2000 | 2001 2 | 2001 3 | 2001 4 | 2001 5 |
Assureurs vie | 11.8% | 15.0% | 15.0% | 15.1% | 16.7% | 15.2% |
Assureurs dommages | 9.2% | 8.3% | 7.1% | 7.6% | 8.9% | 7.5% |
A l'aide du tableau de calibrage, on déduit que chez les assureurs vie la concentration a augmenté en fait entre 1996 et 2002, en progression de presque 2 unités, de 7 à 5; par contre, la concentration a diminué chez les assureurs dommages en chutant 2 unités, de 9 à 11. Par rapport à l'année 2000, les tendances constatées depuis cette époque ne se sont plus confirmées: dans le secteur vie, les fusions de l'année 2002 n'ont pas empêché la stagnation de la concentration aux environs de 15%, alors que, dans le domaine de l'assurance dommages, la tendance qui était à la baisse depuis des années s'est transfor-mée en une phase de légère augmentation.
Si l'on considère les fusions de l'année 2002, l'on constate pour les assureurs vie, avec un taux de 15.1%, une augmentation seulement minime de la concentration et, pour les assu-reurs dommages, avec un taux de 7.6%, une concentration en hausse plus marquée, sans que cela provoque une progression dans les unités de calibrage. L'on n'enregistre pas de fusions pour l'année 2003.
Si l'on tient compte en outre des possibles appartenances à un groupe, l'image change ainsi: pour les assureurs vie, la concentration, avec 16.7%, tend vers 4 unités de calibrage et, pour les assureurs dommages, avec 8.6%, vers 9 unités. Rien ne change toutefois en 2002: l'on en reste aux valeurs déjà observées en 2001.
L'on peut se poser la question suivante: quelle est la mobilité de la concentration mesurée? Il ne s'agit pas seulement de savoir comment la concentration croît ou décroît mais si de grands assureurs sont devenus petits ou si de petits assureurs sont devenus grands et si de nouveaux fournisseurs sont apparus sur le marché ou si d'anciens ont disparu. Vous en apprendrez davantage sur la mesure de tels phénomènes dans le chapitre "Concentration et mobilité du marché suisse des assurances" plus loin dans cette introduction.
Effectif du personnel des institutions d'assurance
Les indications sur le nombre de collaborateurs comprennent le service interne et le service externe. Après la diminution au cours de la période précédente, l'effectif total du personnel des institutions d'assurance en Suisse a augmenté de 2'551 unités (6.2%), passant de 41'046 à 43'597. L'effectif des assureurs vie a de nouveau diminué, de 556 unités (4.7%), alors que l'effectif des assureurs dommages a augmenté de 2'816 unités (10.9%) et celui des réassureurs de 291 unités (8.3%).
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