Office fédéral des assurances privées OFAP
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Les caisses maladie soumises à la surveillance
L'OFAP a sous sa surveillance au 31 décembre 2001 57 caisses maladie qui exploitent l'assurance maladie complémentaire ; Au 30 septembre 2002 leur nombre est de 56.
La surveillance institutionnelle des caisses maladie reste du ressort de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Le Département fédéral de justice et police a accordé nouvellement l'autorisation d'exploiter l'assurance complémentaire aux caisses maladie suivantes:
Durant la période du 1er janvier 2001 au 31 août 2001:
- Krankenkasse Steffisburg, Steffisburg, pour l'assurance accidents et l'assurance maladie (branches: 1, 2);
Durant la période du 1er septembre 2001 au 31 décembre 2001:
- Krankenkasse Saastal, Saas Grund, pour l'assurance accidents et l'assurance maladie (branches: 1, 2);
- Krankenkasse Visperterminen,Visperterminen, pour l'assurance accidents et l'assurance maladie (branches: 1, 2);
Durant la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2002:
- Caisse-Maladie Auxilia, Vollèges, dans l'assurance accidents et l'assurance maladie (branches: 1, 2).
Fusions:
- La Caisse maladie Natura (anciennement Ardon), avec effet rétroactif à la fin de 2000, et la Caisse maladie de Nendaz et Veysonnaz, avec effet rétroactif à la fin de 2001, ont fusionné avec la Natura caisse de santé (anciennement Krankenkasse Nikolaital), Martigny.
Trois caisses maladie ont renoncé à leur agrément avec effet rétroactif à la fin de 2000 et ont été libérées de la surveillance:
- Assura Caisse-maladie, Pully (à la suite du transfert de portefeuille à l'Assura SA, Pully);
- CSS Krankenkasse, Luzern (à la suite du transfert de portefeuille à la CSS Versicherung AG, Luzern);
- SLKK Schweizerische Lehrer-Krankenkasse, Zürich (à la suite du transfert de porte-feuille à la Genossenschaft SLKK Versicherungen, Zürich).
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