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Actualités 2001 |
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| 4 décembre 2001 |
L'opposition contre l'octroi de la dérogation qui a libéré les actionnaires principaux de Crossair de leur obligation de présenter une offre a été retirée
Le communiqué de presse complet peut être téléchargé en format pdf . |
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| 13 novembre 2001 |
La CFB exige la mise à l'écart du directeur d'une banque.
L'enquête de l'autorité de surveillance bancaire dans l'affaire “Montesinos“ est terminée.
La Commission fédérale des banques (CFB) a terminé son enquête dans l'affaire de l'ex-chef des services secrets péruviens, Vladimiro Montesinos. Dans une décision désormais entrée en force, la CFB a ordonné que le directeur général de la Bank Leumi le-Israel (Suisse) SA quitte ses fonctions. Aucune mesure n'a en revanche été nécessaire à l'encontre des autres banques concernées. Le communiqué de presse complet peut être téléchargé en format pdf. |
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| 2 novembre 2001 |
CFB adresse une liste consolidée de noms de personnes soupçonnées de présenter un lien avec le terrorisme aux banques et négociants en valeurs mobilières
Le communiqué de presse complet peut être téléchargé en format pdf . |
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| 12 octobre 2001 |
Nouvelle liste de personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme – La Commission fédérale des banques adresse cette liste aux banques et négociants en valeurs mobilières
Le communiqué de presse complet peut être téléchargé en format pdf . |
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| 2 octobre 2001 |
La Commission des banques demande le blocage et l'annonce de comptes présentant un lien avec le terrorisme et procède à la recherche de délits d'initiés
La Commission fédérale des banques (CFB) demande aujourd'hui dans un courrier adressé aux banques et aux négociants en valeurs mobilières suisses qu'ils recherchent d'éventuelles relations d'affaires avec des personnes et organisations ayant été désignées la semaine dernière par le président des Etats-Unis comme présentant un lien avec le terrorisme. De telles relations d'affaires doivent être communiquées au Bureau de communication pour le blanchiment d'argent et d'éventuels avoirs doivent être bloqués. Les banques peuvent s'adresser de manière informelle à un service central mis en place par le Ministère public de la Confédération pour des compléments d'informations. Le communiqué de presse complet peut être téléchargé en
format pdf . |
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| 27 juni 2001 |
DFF Communiqué de presse: Nouveaux membres de la Commission fédérale des banques
Christoph Ammann, président du conseil d'administration de la SIS SegaInterSettle AG, a été nommé aujourd'hui par le Conseil fédéral pour succéder au professeur Peter Nobel au sein de la Commission fédérale des banques (CFB). Le Conseil fédéral a également appelé à siéger au sein de cette Commission, qui compte ainsi momentanément neuf membres, les professeurs Luc Thévenoz et Jean-Baptiste Zufferey. Le communiqué de presse complet peut être téléchargé en format pdf .
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| 26 avril 2001 |
Conférence de presse de la CFB
La CFB a rendu public son Rapport de gestion 2000 en date du 26 avril 2001 (en format pdf ; 524 Ko).
A l'occasion de la présentation du Rapport de gestion 2000, la CFB a également tenu sa conférence de presse annuelle. Les thèmes suivants y ont été abordés. Vous pouvez télécharger le texte de ces interventions en format pdf :
Kurt Hauri , Président de la CFB
La Commission fédérale des banques sur la scène internationale
Jean-Pierre Ghelfi , Vice-président de la CFB
Principes de révision bancaire
Daniel Zuberbühler , Directeur de la CFB
E-Finance : Réglementation et surveillance / Standards minimaux pour banques électroniques pures
Rapport de la commission d'experts sur la révision bancaire (”Revisionswesen”)
A la suite de la conférence de presse du 26 avril 2001, la CFB publie sur son site internet le rapport de la commission d'experts Revisionswesen (disponible uniquement en allemand ). La CFB ne se prononce pas ici au sujet de ce rapport. Nous vous revoyons à cet égard à l' intervention de Monsieur Jean-Pierre Ghelfi , vice-président de la CFB, lors de la conférence de presse.
La CFB va constituer un groupe de travail dans les prochaines semaines, qui sera chargé d'élaborer des propositions concrètes de révision au niveau de la loi, des ordonnances et des circulaires sur la base du rapport de la commission d'experts ”Revisionswesen”. Le groupe de travail sera constitué de représentants de banques, de négociants en valeurs mobilières, de sociétés de révision et du secrétariat de la CFB. |
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| 25 avril 2001 |
Surveillance des conglomérats: les autorités de contrôle suisses étendent leurs activités
L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et la Commission fédérale des banques (CFB) vont renforcer leur activité de contrôle des conglomérats financiers qui exercent une grande partie de leur activité dans le domaine des assurances et qui détiennent des participations dans le secteur bancaire et financier. Cette initiative est inspirée du système de surveillance des consortiums bancaires détenant des participations dans la branche des assurances, que la CFB a conçu. Un concept de surveillance adéquat a été développé au cours des deux dernières années; il doit être mis en place progressivement au second semestre. Le communiqué de presse complet peut être téléchargé en format PDF. |
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| 16 janvier 2001 |
Révision de l'Accord sur les fonds propres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire / Seconde consultation du 16 janvier 2001
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié le 16 janvier 2001 son second ensemble de documents relatifs à la révision de l'Accord sur les fonds propres qui date de 1998. Ces documents, qui représentent au total près de 500 pages, peuvent être consultés dans leur langue originale anglaise sur le site internet de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Le communiqué de presse du Comité de Bâle qui accompagne cette publication est disponible en français. La BRI établira en outre une traduction française des deux documents les plus importants: la vue d'ensemble (”Overview of The New Basel Capital Accord”) ainsi que le texte du projet de nouvelle réglementation (”The New Basel Capital Accord”).
Nous publions sur ce site une contribution destinée au Rapport de gestion 2000 de la Commission fédérale des banques (qui paraîtra le 26 avril 2001) qui présente et apprécie les travaux relatifs au nouvel Accord sur les fonds propres de Bâle sous l'angle suisse. Vous pouvez télécharger ce document en format pdf .
Le 4 mai 2001, une séance d'information organisée par l' Association suisse des banquiers en collaboration avec la Commission fédérale des banques aura par ailleurs lieu à Bâle. |
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