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Interprétation et application de la LBA
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Standards internationaux
Les 40 recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), 1990, vérsion révisée du 20 juin 2003.
Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme, émises par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) le 31 octobre 2001 et le 22 octobre 2004.
Directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 du Conseil des Communautés européennes, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et Directive 2001/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 décembre 2001, modifiant la Directive 91/308/CEE. (La directive 91/308/CEE n'est pas applicable en Suisse, mais elle figure parmi les bases qui ont servi à l'élaboration de la LBA.) Texte consolidé
Directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dernière mise à jour le: 10.05.2007