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Circulaires

Nr.	Date	Thème	Titre
C 2004/1	06.12.04	Révision/accréditation	Accréditation des organes de révision LBA externes	(PDF, 112 KB)
			Annexe: Formulaire	(Word, 56 KB)
C 2004/2	10.12.04	Concept de révision, documents de travail	Révision des intermédiaires financiers effectuée par les réviseurs LBA accrédités Annexes:	(PDF, 96 KB)
			- DT 1 / Description de l'intermédiaire financier	(Word, 99 KB)
			- DT 2 / Mesures organisationnelles	(Word, 112 KB)
			- DT 3 / Consultation de la comptabilité de l'IFDS	(Word, 82 KB)
			- DT 4a / Relations d'affaires durables	( Word, 104 KB)
			- DT 4b / Clients occasionnels (Word)	(Word, 96 KB)
			- DT 5 / Obligation d'établir et de conserver les documents	(Word, 89 KB)
			- DT 6 / Obligations en cas de soupçon de blanchiment d'argent	(Word, 88 KB)
			- DT 7 / Déclaration de l'intermédiaire financier	(Word, 56 KB)
			- DT 8 / Rapport de révision LBA à l'Autorité de contrôle	(Word, 60 KB)
			- Exigences concernant le contenu du rapport de révision LBA à l'Autorité de contrôle	(PDF, 32 KB)
C 2005/1	07.11.07	Cycle de révision	Cycle de révision des IFDS basé sur les risques	(PDF, 24 KB)
C 2006/1	10.04.06	Échange d’information	Échange d’information entre les OAR et l’Autorité de contrôle concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d’intermédiaires financiers	(PDF, 40 KB)
C 2006/2	17.11.06	Conservation électronique	Interprétation de l’art. 7 LBA, en particulier la conservation électronique des documents	(PDF, 32 KB)
C 2007/1	26.02.07	Délais pour la remise / Prolongation de délais	Remise du rapport de révision LBA	(PDF, 32 KB)

Contact: info@gwg.admin.ch

Dernière mise à jour le: 10.05.2007