Office fédéral des assurances privées OFAP
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Nombre de sociétés soumises à la surveillance
Sur les 27 institutions d'assurance vie soumises à la surveillance de l'OFAP au 31 août 2005, trois sont des succursales d'institutions d'assurance étrangères. Les 27 institutions d'assurance vie sont toutes soumises à la surveillance ordinaire de l'OFAP. L'institution de la surveillance simplifiée a été supprimée à fin 2003. La Caisse d'assurance de la Fédération suisse des cheminots a passé sous la surveillance ordinaire au 1er janvier 2004. Du 1er septembre 2004 au 31 août 2005, le nombre des assureurs vie soumis à la surveillance a augmenté avec une succursale d'un assureur vie français.
En ce qui concerne les institutions d'assurance dommages, 3 assureurs avec siège en Suisse et 2 ayant leur siège à l'étranger se sont ajoutés depuis le 1er septembre 2004. Une institution d'assurance dommages avec siège en Suisse a disparu du marché en raison d'une fusion. Par conséquent, l'effectif net a augmenté de 4, passant de 115 à 119 et comprenait, au 31 août 2005, 80 assureurs dommages suisses, 35 assureurs dommages ayant leur siège dans un Etat de l'Union européenne, un assureur ayant son siège dans l'éspace économique européen et 3 assureurs dommages dont le siège est situé dans un Etat tiers (Commonwealth et outre-mer) (Tableau).
Au 31 août 2005, 70 institutions de réassurance étaient en possession de l'agrément délivré par le Département fédéral des finances, à savoir 22 réassureurs professionnels et 48 sociétés captives de réassurance.
Au cours de la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2005, 7 agréments ont été oc-troyés, un à un réassureur professionnel et 6 à des sociétés captives de réassurance. Pour la période précédente, les agréments de 2 sociétés captives de réassurance et la libération d'un assureur professionnel de la surveillance ont été annoncés après-coup.
Il faut en outre tenir compte du fait que les institutions de réassurance ayant leur siège à l'étranger ne sont pas soumises à la surveillance suisse.
1996 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | Crpossamce du marché 1996 - 2004 | |
Assureurs vie: | ||||||
Nombre d'acteurs sur le marché | 31 | 26 | 26 | 26 | 27 | -12.9% |
Primes brutes en mio. de CHF | 27'523 | 33'2426 | 34'802 | 32'311 | 30'358 | +10.3% |
Assureurs dommages: | ||||||
Nombre d'acteurs sur le marché | 91 | 115 | 116 | 116 | 116 | +27.5% |
Primes brutes en mio. de CHF | 12'927 | 17'330 | 18'252 | 19'273 | 20'306 | +57.1% |
Nous avons poursuivi en 2004 l'observation de la concentration des assureurs directs actifs sur le marché suisse de l'assurance et pouvons nous référer maintenant déjà à une période d'observation de 9 ans (1996 à 2004). Comme mesure des parts de marché, nous nous sommes basés sur le volume des primes brutes (Tableau).
Le nombre des assureurs vie s'est stabilisé depuis 2002, comme celui des assureurs dom-mages. Dans ce contexte, nous avons compté tous les assureurs vie et dommages autorisés à exploiter des affaires d'assurance en Suisse, même s'ils n'avaient pas eu d'affaires comptabilisées durant l'année d'observation. Le volume des primes brutes des assureurs vie a diminué pour la deuxième année consécutive par rapport à l'année précédente (-6%). Celui des assureurs dommages est en augmentation constante depuis 1996 (+5.4%). Il serait prématuré de déduire ce tableau que, par rapport à l'année précédente, la concentration a diminué pour les assureurs vie et qu'elle a augmenté pour les assureurs dommages. Au contraire, la concentration peut être mesurée de préférence à l'aide des données individuelles. Nous utilisons à cet effet la mesure de concentration de Herfindahl.
Nos mesures ont donné les résultats suivants (Tableau).
Mesure de la concentration | 1996 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 |
Assureurs vie | 11.82% | 14.98% | 15.19% | 14.11% | 13.89% |
En unités de calibrage | 6.9 | 5.5 | 5.4 | 5.8 | 5.9 |
Assureurs dommages | 9.18% | 7.09% | 7.46% | 7.41% | 7.62% |
En unités de calibrage | 8.8 | 11.5 | 10.9 | 11.0 | 10.7 |
L'on peut déduire du tableau n que la concentration chez les assureurs vie a augmenté en-tre 1996 et 2002 (de 3.37 points de pourcentage, de 11.82% à 15.19%), avant de reculer (de 1.3 point de pourcentage à 13.89%) et se situe maintenant à 6 unités de calibrage. La concentration pour les assureurs dommages a évolué de manière parfaitement opposée. Elle a diminué entre 1996 et 2001 (de 2.09 points de pourcentage, de 9.18% à 7.09%). En 2002, elle a augmenté de 0.37 point de pourcentage. Depuis lors, la concentration oscille aux environs de 7.5%, ce qui correspond approximativement à 11 unités de calibrage.
Les fusions de l'année 2002 dans le secteur de l'assurance vie n'ont provoqué qu'une mo-deste augmentation de la concentration. Les tendances constatées depuis 1996 ne se sont plus poursuivies à partir de 2002: pour les assureurs vie, il y a eu un renversement de tendance (diminution de la concentration de 5.4 à 5.9 unités de calibrage), alors qu'elle a stagné pour les assureurs dommages, à environ 11 unités de calibrage.
Si l'on tient compte en outre de l'appartenance d'assureurs surveillés à des groupes d'entreprises, la tendance déjà observée se confirme à un niveau plus élevé: pour 2001, la concentration pour les assureurs vie, avec un taux de 16.73%, se situait aux alentours de 5 unités de calibrage, pour les assureurs dommages avec 8.63%, aux environs de 9 unités de calibrage. Depuis lors, le mouvement de concentration a stagné, aussi bien pour les assureurs vie (16.71% en 2002, 15.79% en 2003, 16.46% en 2004), que pour les assureurs dommages (8.51% en 2002, 8.61% en 2003, 8.40% en 2004) dans le cadre des valeurs déjà observées en 2001.
L'on peut se poser la question suivante: quelle est la mobilité de la concentration du marché mesurée? Il ne s'agit pas seulement de savoir comment la concentration croît ou décroît, mais si de grands assureurs sont devenus petits ou si de petits assureurs sont devenus grands et si de nouveaux fournisseurs sont apparus sur le marché ou si d'anciens ont disparu. Nous reviendrons ultérieurement sur la question de la mesure de tels phénomènes.
Effectif du personnel des institutions d'assurance
Les indications sur le nombre de collaborateurs comprennent le service interne et le service externe. De 2003 à 2004, l'effectif total du personnel des institutions d'assurance privées a diminué pour la deuxième année consécutive, à savoir de 2'138 unités (-5.1%), passant de 42'246 à 40'108. Pour ce qui est de l'effectif du personnel des assureurs vie, il a augmenté de nouveau, pour la première fois depuis l'année 2000, et cela de 649 unités (+6.5%), alors que les effectifs du personnel des assureurs dommages (-2'589 unités, c'est-à-dire -9.1%) et des réassureurs (-198 unités, soit -5.1%) ont subi de fortes diminutions (Tableau).
Toutefois, l'augmentation pour les assureurs vie doit être relativisée car 10 des 13 plus grands assureurs vie sont réunis avec un assureur dommages dans le cadre d'une holding et qu'ainsi la distinction entre les assureurs vie et les assureurs dommages ne peut pas être opérée de manière absolument claire.
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