Office fédéral des assurances privées OFAP
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Nombre de sociétés soumises à la surveillance
Sur les 26 institutions d'assurance vie soumises à la surveillance de l'OFAP au 31 août 2004, deux sont des succursales d'institutions d'assurance étrangères. Les 26 institutions d'assurance vie sont toutes soumises à la surveillance ordinaire de l'OFAP, parce que la surveillance simplifiée a été supprimée à la fin de 2003. La Caisse d'assurance de la Fédération suisse des cheminots est soumise à la surveillance ordinaire depuis le 1er janvier 2004. Le nombre des assureurs vie soumis à la surveillance n'a pas changé entre le 1er octobre 2003 et le 31 août 2004.
En ce qui concerne les institutions d'assurance dommages, 2 assureurs avec siège en Suisse et 3 ayant leur siège à l'étranger se sont ajoutés depuis le 1er octobre 2003. Une institution d'assurance dommages ayant son siège en Suisse a été libérée de la surveillance et 4 institutions d'assurance dommages ayant leur siège à l'étranger ont fermé leur succursale suisse. En outre, deux institutions d'assurance dommages suisses ont fusionné. Par conséquent, l'effectif net a diminué de 2, passant de 117 à 115 et comprenait, au 31 août 2004, 78 assureurs dommages suisses, 34 assureurs dommages ayant leur siège dans un Etat de l'Union européenne et 3 assureurs dommages dont le siège est situé dans un Etat tiers.
Au 31 août 2004, 62 institutions de réassurance étaient en possession de l'agrément délivré par le Département fédéral des finances, soit 22 réassureurs professionnels et 40 sociétés captives de réassurance.
Au cours de la période du 1er octobre 2003 au 31 août 2004, 9 agréments ont été délivrés. Deux sociétés captives de réassurance ont renoncé à leur agrément et ont été libérées de la surveillance. Par ailleurs, il faut relever que les institutions de réassurance ayant leur siège à l'étranger ne sont pas soumises à la surveillance suisse.
La concentration des assureurs directs actifs sur le marché suisse de l'assurance pour la période de 1996 à 2003 a été à nouveau observée. Le volume des primes brutes a servi de base pour mesurer les parts de marché.
1996 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | Croissance du marché 1996-2003 | |
Assureurs vie : | ||||||
- Nombre d'acteurs sur le marché | 31 | 30 | 29 | 26 | 26 | -16% |
- Primes brutes en mio. de CHF | 27'523 | 31'738 | 33'426 | 34'802 | 32'311 | +17% |
Assureurs dommages: | ||||||
- Nombre d'acteurs sur le marché | 91 | 112 | 115 | 116 | 116 | +27% |
- Primes brutes en mio. de CH | 12'927 | 15'587 | 17'330 | 18'252 | 19'273 | +49% |
Le nombre des assureurs vie, comme celui des assureurs dommages, se sont stabilisés depuis 2002. Dans ce contexte, nous avons compté tous les assureurs vie et dommages autorisés à exploiter des affaires d'assurance en Suisse, même s'ils n'avaient pas eu d'affaires comptabilisées durant l'exercice. Pour la première fois depuis 1999, le volume des primes brutes des assureurs vie a diminué par rapport à l'année précédente (-7%). Celui des assureurs dommages a continué à augmenter (+6%). Il serait prématuré de déduire de ce tableau que, par rapport à l'année précédente, la concentration a diminué pour les assureurs vie et qu'elle a augmenté pour les assureurs dommages. En effet, la concentration peut être mesurée à l'aide des données individuelles. La mesure de la concentration de Herfindahl 1 est utilisée à cette fin.
Nos calculs ont apporté les résultats suivants.
Mesure de la concentration | 1996 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 |
Assureurs vie | 11.82% | 14.96% | 14.98% | 15.19% | 14.11% |
Assureurs dommages | 9.18% | 8.29% | 7.09% | 7.46% | 7.41% |
A l'aide du tableau de calibrage, on peut déduire que la concentration chez les assureurs vie a augmenté entre 1996 et 2002 (de 1.5 unité, de 6.9 à 5.4); par contre, la concentration a diminué chez les assureurs dommages (de 2.1 unités, de 8.8 à 10.9).
Les fusions de l'année 2002 dans le secteur de l'assurance vie n'ont provoqué qu'une modeste augmentation de la concentration. Les tendances constatées depuis 1996 ne se sont plus poursuivies à partir de 2002: pour les assureurs vie, il y a eu un renversement de tendance (diminution de la concentration de 5.4 à 5.8 unités), alors qu'elle a stagné pour les assureurs dommages, à 7.5 unités.
Si l'on tient compte en outre de l'appartenance éventuelle d'assureurs surveillés à des groupes d'entreprises, la tendance déjà observée se confirme au niveau plus élevé: pour 2001, la concentration pour les assureurs vie, avec un taux de 16.73%, tend déjà vers 4 unités de calibrage et, pour les assureurs dommages, avec 8.63%, vers 9 unités. Alors que la concentration a diminué depuis lors pour les assureurs vie (16.71% en 2002, 15.79% en 2003), pour les assureurs dommages elle est restée dans le cadre des valeurs déjà observées en 2001 (8.51% en 2002, 8.61% en 2003).
L'on peut se poser la question suivante: quelle est la mobilité de la concentration mesurée? Il ne s'agit pas seulement de savoir comment la concentration croît ou décroît mais si de grands assureurs sont devenus petits ou si de petits assureurs sont devenus grands et si de nouveaux fournisseurs sont apparus sur le marché ou si d'anciens ont disparu. Nous reviendrons sur la question de la mesure de tels phénomènes dans un prochain rapport.
Effectif du personnel des institutions d'assurance
Les indications sur le nombre de collaborateurs comprennent le service interne et le service externe. Après l'augmentation enregistrée au cours de la période précédente, l'effectif total du personnel des institutions d'assurance a diminué de 1'351 unités (3.1%) entre 2002 et 2003, passant de 43'597 à 42'246. L'effectif du personnel des assureurs vie a de nouveau diminué, de 1'156 unités (10.2%), alors que l'effectif du personnel des assureurs dommages (-276 unités, soit -1%) et celui des réassureurs (+60 unités, soit +1.6%) ne se sont que peu modifiés.
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