Office fédéral des assurances privées OFAP
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Base juridique
L’article 48 de la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des
entreprises d’assurance prescrit que l’autorité de surveillance doit publier chaque
année un rapport sur son activité et sur les entreprises d’assurance soumises à sa
surveillance. Le présent rapport est le 120ème et il concerne l’année 2005. Les
opinions de l’Office fédéral des assurances privées exprimées dans ce rapport ne se
recouvrent pas nécessairement avec celles des autres offices fédéraux.
entreprises d’assurance prescrit que l’autorité de surveillance doit publier chaque
année un rapport sur son activité et sur les entreprises d’assurance soumises à sa
surveillance. Le présent rapport est le 120ème et il concerne l’année 2005. Les
opinions de l’Office fédéral des assurances privées exprimées dans ce rapport ne se
recouvrent pas nécessairement avec celles des autres offices fédéraux.
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