Office fédéral des assurances privées OFAP
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Reconnaissance des organes externes de révision
Le but de la directive 2/2007 du 1er janvier 2007, révisée au 1er septembre 2007 est de préciser les conditions et la procédure d’agrément en vertu de la loi spéciale qui sont valable pour l'organe externe de révision ainsi que pour les réviseurs responsable d'entreprises d'assurance, de groupes et de conglomérats.
L'art 28, al. 1, LSA prévoit que les entreprises d’assurance doivent charger un organe externe de révision d’examiner leur gestion. Selon les art. 70 et 78 LSA, l’art. 28 LSA est applicable par analogie également aux groupes d’assurance et aux conglomérats d’assurance soumis à la surveillance des assurances suisse de l’Office fédéral des assurances privées OFAP. Seuls des entreprises de révision ou comme réviseur responsable peuvent être chargés de la révision externe.
Entreprises de révision disposant de l'agrément de l'OFAP:
- Balmer-Etienne AG
- BDO Visura AG
- Deloitte AG
- Engel Copera AG
- Ernst & Young AG
- Ferax Treuhand AG
- Intercontrol AG
- KPMG AG
- KPMG Klynveld Peat Marwick Goerdeler SA
- Mazars Coresa AG
- PricewaterhouseCoopers AG.
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