Office fédéral des assurances privées OFAP

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Comptabilité PP

Selon OS art. 139, la comptabilité de la prévoyance professionnelle doit être tenue séparément de la comptabilité générale des compagnies ("Comptabilité PP").

Sous la rubrique "Publication" on trouvera les résultats de la Comptabilité PP présentés sous forme regroupée.

Sous la rubrique "Saisie des données", on trouvera les documents que les Compagnies d'assurance-vie concernées doivent prendre en compte pour établir la comptabilité PP.

Sous la rubrique "Pour les Réviseurs externes", on trouvera les directives que les Réviseurs externes doivent observer pour procéder au contrôle de la Comptabilité PP.




Contact spécialisé: info@bpv.admin.ch
Dernière mise à jour le: 13.12.2007

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