Banques / Négociants (BEF)
Ce service est chargé de la surveillance courante des banques et des négociants en valeurs mobilières autorisés par la CFB. Il traite en outre les annonces et requêtes des établissements surveillés. De plus, ce service examine les questions d'interprétation et de principe importantes pour la surveillance des établissements assujettis.
Chaque année, une société d'audit agréée par la CFB doit établir un rapport d'audit pour chaque établissement surveillé. Ce rapport est un outil de travail important qui est analysé en détail afin de déterminer si une banque ou un négociant a respecté les dispositions légales et réglementaires et dispose d'une organisation appropriée et garantissant le respect durable des conditions d'autorisation. Le service apprécie en outre la situation des fonds propres, des risques et du rendement de chaque établissement ainsi que de certains groupes. Lorsque des prescriptions ont été violées, ce service prend les mesures nécessaires au rétablissement de l'ordre légal. Une autre tâche de ce service consiste en l'examen et le contrôle courant des modèles de mesure des risques que les banques et les négociants peuvent utiliser pour calculer les exigences en matière de fonds propres pour les risques de marché.
Afin de remplir ses tâches, ce service est en contact étroit avec les sociétés d'audit agréées par la CFB. Son action ne peut être efficace que si leurs rapports et leurs informations relatives à des événements particuliers interviennent en temps utile. En raison de leur place importante dans le système de surveillance suisse, les sociétés d'audit , d'une part, et les réviseurs responsables pour la révision d'une banque ou d'un négociant particulier, d'autre part, doivent remplir certaines conditions d'autorisation, dont le respect est également contrôlé par le service des banques et négociants.
Compte tenu du grand nombre de banques et de négociants en mains étrangères actifs en Suisse d'une part et des activités significatives des banques suisses d'autre part, ce service collabore étroitement avec les autorités de surveillance étrangères. Les informations échangées sont prises en compte dans le processus de surveillance courant et servent à obtenir une vue d'ensemble complète des établissements et des groupes actifs en Suisse et à l'étranger. Il s'agit enfin d'avoir également connaissance des règles prudentielles appliquées à l'étranger afin de juger s'il y a lieu de les traduire dans la réglementation suisse.
Le service des autorisations du département Banques / Négociants est chargé de toutes les tâches relatives aux procédures d' autorisation des banques et des négociants. Son champ d'activité amène notamment ce service à conseiller les fondateurs de banques et les négociants et à mener les procédures d'autorisation correspondantes. Une fois l'autorisation accordée, ce service examine et ratifie les modifications des conditions d’octroi de l’autorisation ainsi que la refonte de l’organisation, de la structure, du capital et des règlements de même que la modification de l’actionnariat des établissements assujettis. Il reçoit et traite par ailleurs les annonces relatives aux participations qualifiées portant sur des banques ou des négociants. Ce service examine en outre les questions de réciprocité lorsque cela s'avère nécessaire et traite les annonces relatives aux activités à l'étranger. En ce qui concerne les procédures d'autorisation suisses et étrangères, le service collabore avec les autorités étrangères de surveillance. Enfin, ce service suit et décide de tous les cas en rapport avec la levée volontaire de la surveillance des banques et des négociants en valeurs mobilières, par exemple en cas de fusion ou de liquidation. |
