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Organisation |
> La commission
> Le secrétariat
> Financement
> Organigramme |
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La commission
La commission est désignée par le Conseil fédéral. Elle se compose de sept à onze membres qui doivent être experts en la matière et remplir des conditions déterminées relatives à leur indépendance (art. 23 al. 5 LB). Leur durée du mandat est de quatre ans (la durée actuelle prend fin le 31 décember 2007). Les membres de la commission, à l'exception du président, remplissent leur fonction à titre accessoire. Ils siègent en règle générale une fois par mois. L'organisation et la gestion de la CFB font l'objet du règlement de la commission fédérale des banques. Les membres de la commission ainsi que les membres du secrétariat de la CFB se sont en outre interdits de procéder à des transactions pour propre compte portant sur des valeurs mobilières d'établissements soumis à la surveillance de la CFB ainsi que sur des valeurs cotées qui font l'objet d'informations non accessibles au public.
La Commission de la CFB se compose des membres suivants:
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Eugen Haltiner
Président
Curriculum vitae
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Jean-Baptiste Zufferey
Vice-président
Curriculum vitae
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Peter Viktor Eckert
Membre
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Anne Héritier Lachat
Membre
Curriculum vitae
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René Kästli
Membre
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Sabine Kilgus
Membre
Curriculum vitae
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Charles Pictet
Membre
Curriculum vitae
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Les trois membres suivants de la commission forment la chambre de l'entraide administrative internationale (chambre d’entraide internationale) de la CFB:
Eugen Haltiner
Jean-Baptiste Zufferey
Anne Héritier Lachat
Les membres suivants forment en outre la chambre des offres publiques d’acquisition de la CFB:
Eugen Haltiner
Anne Héritier Lachat
Peter Viktor Eckert
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