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Communications CFB

Afin d'assurer une information appropriée, la CFB publie sous la forme des Communications CFB ses circulaires ainsi que d'autres documents destinés à être rendus publics qui présentent un intérêt pour la surveillance.
Les Communications suivantes ont été publiées jusqu'à maintenant:
 
No  Date  Sujet  
48 18.12.08

Application des articles 663bbis et 663c alinéa 3 du code des obligations
Annexe



47 25.07.08

Garantie des dépôts
Comunicazione CFB n. 47 in italiano


46 16.04.08

Déclaration du GAFI du 28 février 2008 concernant l’Ouzbékistan, l’Iran, le Pakistan, le Turkménistan, São Tomé et Principe ainsi que la partie nord de Chypre

   

Déclaration du GAFI du 28 février 2008

45 22.06.07

Les règles renforcées de la CFB en matière de publicité de participations entrent en vigueur au 1er juillet 2007

   

OBVM-CFB (modifications selon Recueil officiel du droit fédéral)

44 18.06.07

Circulaire « adaptation des fonds propres de base » : amendement

43 01.02.07 Relations d’affaires avec les «Fiduciarie statiche» de droit italien – Application de l’ordonnance de la CFB sur le blanchiment d’argent dans les entités italiennes de groupes bancaires suisses
Communication CFB n 43 (en français ou en italien)
 
42 22.12.06 Bâle II - « Mapping » provisoire pour quatre agences de notation
Liste des agences de notation reconnues provisoirement
Tables de correspondance provisoires
Securitisation – Tables de correspondance provisoires SA-CH / SA-BIZ
Securitisation – Tables de correspondance provisoires IRB




41 05.12.06 Contrôle sur la tenue du Journal des Valeurs Mobilières
40 19.07.06 Etat des fonds propres selon Bâle II: informations techniques préliminaires
Projets des textes réglementaires
Etat des fonds propres (en anglais)
39 07.03.06 Versions anglaises des Circ.-CFB 05/1 Audit et Circ.-CFB 05/2 Rapport d'audit
  20.02.06 Lettre commune avec la Banque nationale suisse relative au reporting prudentiel semestriel sur base individuelle et sur base consolidée à partir du 30.06.06
37 08.12.05 Nouvelle garantie des dépôts - Liquidités complémentaires
  04.11.05 Lettre commune avec la Banque nationale suisse relative à la modification des dispositions régissant les liquidités (art. 16 OB) à partir du 01.01.06
36 24.06.05 Enquête nationale sur les effets quantitatifs des nouvelles dispositions en matière de fonds propres «Bâle II» 
35 04.03.05 Modifications dans la collecte de l'information préalable
  11.02.05 Contrôle 2005 de la tenue du journal des valeurs mobilières des négociants
Schéma de contrôle


  02.12.04 Lettre commune avec la Banque Nationale Suisse concernant des risques de taux d'intérêts
34 15.06.04 Mise en œuvre de l’OBA CFB
  05.04.04 Lettre avec la Banque Nationale Suisse du 05.04.04 relative à la modification des dispositions régissant les liquidités et à la réglementation sur les réserves minimales à partir du 01.01.05
33 03.0404 Application des normes Swiss-GAAP RPC (adaptation des recommandations 23 et 24 qui devront être mises en œuvre dans les bouclements commençant le 01.01.04 ou ultérieurement)
31 12.11.03 Actualisation de la liste GAFI des pays ou territoires non coopératifs et mesures contre Myanmar
30 10.09.03 Bâle II : Annonce relative aux méthodes soumises à autorisation
  05.06.03 Circulaire avec la Banque Nationale Suisse du 05.06.03 , qui remplace la communication du 28.05.98
29 13.05.03 Publication des avoirs de la clientèle (tableau)
28 28.03.03 Levée des mesures GAFI contre l’Ukraine
27 03.02.03 Contre-mesures GAFI contre l’Ukraine
26 29.01.03 Circ.-CFB 96/3
Annexe I

25 18.12.02 Ordonnance CFB sur le blanchiment d'argent
Annexe



24 20.12.02 Directives de la CFB régissant l’établissement des comptes avec Annexe
23 05.09.02 Circ.-CFB 99/2 sur l'outsourcing révisé
22 21.06.02 Rapport de révision 2002 : Contrôle approfondi de la gestion du risque de crédit
Annexe en pdf
Annexe en word



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21 01.02.02 Lettre «Risques de crédits»
20 07.01.02 Recommandations GAFI concernant les pays ou territoires non coopératifs, surtout Nauru
19 13.06.01 Cessation de l'envoi postal des Communications CFB
18 30.03.01 Lettre « Annonces des risques de taux d'intérêt à la Banque Nationale Suisse»
    Lettre «virt-x: obligations de déclarer selon les art. 2 ss OBVM-CFB»
Annexe

    Lettre «Révision totale de OFP-CFB»
17 23.01.01 Lettre «Nouvel accord sur les fonds propres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire: deuxième paquet de consultation»
    Circ.-CFB 00/1 «Créances interbancaires à court terme» du  26.10.00
    Circ.-CFB 96/3 Annexe I: «Règles de comportement ASB»
16 19.09.00 Lettre «Recommandations du GAFI concernant les pays ou territoires non coopératifs»
15 15.11.99 Note d'accompagnement du 15.1199 «Version révisée des Circulaires CFB Information préalable et Rapport de révision»
    Circ.-CFB 99/3 «Information préalable»
Annexe

    Circ.-CFB 96/3 «Rapport de révision»,
Annexe 1
Annexe 2
Annexe3



    Note d’accompagnement du 15.11.99 «Version révisée des Directives de la CFB sur les DEC-CFB»
Cette version révisée est en cours de remplacement par les DEC 2002
    DEC-CFB (Etat au 28.10.99) sont remplacées par les DEC-CFB 2002  
    Lettre du 15.11.99 «Problématique de l’an 2000 / annonce relative au changement d’année», Annexe 1
14 16.09.99 Note d'accompagnement du 10.09.99 «Nouvelle Circ.-CFB concernant l'outsourcing»
    Circ.-CFB 99/2 «Outsourcing» (Publication anticipée du supplément 13 du recueil des circulaires CFB)
    Note d'accompagnement du 10.09.99 «Version révisée de la Circ.-CFB 97/1 (Directives relatives à la couverture des risques de marché par des fonds propres FPRM-CFB»
    Circ.-CFB 97/1 «FPRM-CFB», y compris tableau (Publication anticipée du supplément 13 du recueil des circulaires CFB)
    Note d'accompagnement du 10.09.99 «Modification de la circulaire CFB 96/3 Rapport de révision»
    Circ.-CFB 96/3 «Rapport de révision»
Annexe 1
Annexe 2


    Circ.-CFB 96/4 «Dépôts du public auprès d'établissements non bancaires»
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13 04.05.99 Communication
Lettre du 04.05.99 concernant «Problématique An 2000 / Suivi de l'état d'avancement des travaux»

12 20.04.99 Communication
Lettre du 20.04.99 concernant «Circ.-CFB Risques de taux / modification de la Circ.-CFB Rapport de révision»

    Circ.-CFB 99/1 «Risque de taux» y compris
Annexe 1
Annexe 2


    Circ.-CFB 92/1 «Autorisations et annonces obligatoires»
11 09.04.99

Communication
Problématique An 2000 / Solution de secours
Annexe 1
Annexe 2




10 22.03.99 Avoirs à vue sur des comptes de virement auprès de la Swiss Euro Clearing Bank GmbH, Francfort
Annexe

9 17.12.98 Communication
Lettre du 11.12.98 concernant l'information au public de la gestion de la problématique An 2000

    Lettre du 11 décembre 1998 concernant le test interbancaire An 2000
    Lettre du 11 décembre 1998 concernant les activités «snake trader» à la Bourse Suisse
8 04.12.98 Communication
Circ.-CFB 98/4 «Créances interbancaires à court terme»

    Lettre du 30.11.98 concernant l'indication des détenteurs indirects de capital dans l'annexe du bouclement individuel
7 26.10.98 Communication
Problématique An 2000
Testing for Year 2000 Readiness


5 10.07.98 Communication
Circulaire CFB 98/2 « Négociant»

    Circulaire CFB 98/3 «Agences de notation»
3 31.03.98

Communication
Circ.-CFB 98/1 «Blanchiment de capitaux»
Pré-publication supplément 10-version 1

Ordres donnés directement au broker par le client d'une banque (document abrogé au 01.12.2006)



2 02.02.98 Communication
LBVM dispositions transitoires – Octroi de l'autorisation

1 02.02.98 Communication
Suppression de la Circ.-CFB 91/2 Options et «Futures»

    Table des matières chronologique du recueil des circulaires CFB (pré-publication supplément)
    Table des matières systématique du recueil des circulaires CFB (pré-publication supplément)
    Circ.-CFB 96/3 annexe I " Règle de comportement " (pré-publication supplément)
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