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Communiqués de presse 2008 |
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| 4 décembre 2008 |
La CFB et les grandes banques se mettent d’accord sur un relèvement des fonds propres ainsi que sur l’introduction d’un Leverage Ratio
La Commission fédérale de banques (CFB) a trouvé un terrain d’entente avec Credit Suisse et UBS quant au relèvement et à la consolidation de leur régime actuel des fonds propres. Le 20 novembre 2008, la CFB a décidée de nouvelles exigences en matière de fonds propres à l’intention des deux grandes banques. Ces dernières devront être remplies d’ici 2013, en fonction des bénéfices réalisables. |
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Communiqué de presse |
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| 17 novembre 2008 |
La CFB a prononcé l’ouverture de la faillite de la succursale suisse de Kaupthing Bank Luxembourg SA
En raison de la situation tendue au niveau des liquidités de tout le groupe Kaupthing, la CFB a adopté, le 9 octobre 2008, des mesures afin de protéger les clients de la succursale de Genève de Kaupthing Bank Luxembourg SA et de clarifier sa situation financière. En l’absence de perspectives sérieuses d’assainissement à ce jour et compte tenu des importants problèmes de liquidités ainsi que de la situation de surendettement auxquels est confrontée Kaupthing Bank Luxembourg SA, Luxembourg, Succursale de Genève, la CFB a prononcé l’ouverture de la faillite de la succursale suisse dès le 17 novembre 2008, à 8h00 et nommés deux liquidateurs de faillite.
Le délai pour les productions est fixé au 12 janvier 2009. Les clients détenant un compte auprès de la succursale suisse de Kaupthing Bank disposent d’une créance inscrite dans les livres de la banque et n’ont pas besoin d’annoncer leur créance aux liquidateurs. Ces créances sont réputées avoir été produites. |
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Communiqué de presse |
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Publication de faillite |
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www.kaupthing-geneva.ch |
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| 16 octobre 2008 |
Crise des subprimes: enquête de la CFB sur les causes des réajustements de valeur de l’UBS
La Commission fédérale des banques (CFB) a investigué les causes à l’origine des importants réajustements de valeur de l’UBS. Elle constate que la défaillance organisationnelle significative ainsi qu’une insuffisante identification des risques pertinents en combinaison avec un environnement de marché exceptionnel étaient les causes des réajustements de valeur. L’enquête de la CFB s’est principalement concentrée sur la période précédent août 2007. La banque a élaboré un vaste plan de mesures concrètes visant à corriger les manquements identifiés. La CFB soutient et suit étroitement la mise en oeuvre de ces mesures. |
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Communiqué de presse |
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CFB - Rapport Subprime UBS (en allemand et anglais) |
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| 16 octobre 2008 |
La CFB salue l’ensemble des mesures visant à renforcer le système financier suisse
Le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS) ainsi que la Commission fédérale des banques (CFB) ont élaboré une série de mesures en vue de renforcer le capital propre de base des grandes banques. L’ensemble des mesures préparé par les autorités contribuera largement à renforcer le système financier suisse. |
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Communiqué de presse CFB |
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Communiqué de presse DFF |
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Communiqué de presse BNS |
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| 16 septembre 2008 |
La CFB met en audition la suppression du „Swiss finish“ pour les placements collectifs de capitaux
La Commission fédérale des banques (CFB) met en audition la suppression du „Swiss finish“. Hormis la suppression de prescriptions formelles, la CFB a décidé de renoncer à une réglementation casuistique concernant la dénomination de placements collectifs de capitaux et d’adapter l’art. 31 al. 4 de l’Ordonnance sur les placements collectifs au standard minimal européen. L’audition a lieu en accord avec le Département fédéral des finances. |
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Communiqué de presse |
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Information sur l'audition |
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Lettre d'accompagnement (en allemand) |
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Rapport explicatif |
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Modification de l'Ordonnance sur les placements collectifs |
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Modifica dell'Ordinanza sugli investimenti collettivi |
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| 9 septembre 2008 |
Peter Eckert quitte la CFB et le Conseil d'administration de la FINMA avec effet à la fin 2008
Peter Eckert est membre de la Commission fédérale des banques (CFB) depuis le 1 juillet 2007 et vice-président du Conseil d'administration de la FINMA depuis janvier 2008. Avec effet au 31 décembre 2008, il quittera ses fonctions à la CFB et au Conseil d'administration de la FINMA pour reprendre dès début janvier 2009 la présidence de la Banque Clariden Leu. Tant la CFB que le Conseil d'administration de la FINMA remercient Monsieur Eckert pour le précieux travail accompli au sein des deux conseils et lui souhaitent tout le succès dans ses nouvelles fonctions. L'élection de remplacement au Conseil d'administration de la FINMA aura lieu à une date ultérieure. |
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Communiqué de presse |
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| 5 septembre 2008 |
La CFB plaide pour plus de transparence en matière de commissions de distribution dans la gestion de fortune
La Commission fédérale des banques (CFB) ouvre une procédure d’audition sur les systèmes d’incitation et les conflits d’intérêts liés à la distribution de produits financiers. Elle propose une transparence accrue sur les commissions de distribution vis-à-vis des clients finaux. |
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Communiqué de presse |
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Information sur l'audition |
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Document de discussion (en allemand et résumé en français - la version entière en français suivra) |
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Documento consultivo (Riassunto in italiano) |
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| 5 septembre 2008 |
Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autoréglementation en matière de gestion de fortune comme standard minimal
Les règles-cadres doivent servir de critères de référence pour les règles de conduite que les organisations professionnelles dont les membres sont actifs dans le domaine de la gestion de fortune souhaitent faire reconnaître par la CFB à titre d’exigences minimales. |
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Communiqué de presse |
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Information sur l'audition |
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Rapport |
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Projet de la circulaire "Règles-cadres pour la gestion de fortune" |
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| 27 août 2008 |
Le Conseil fédéral approuve l’ordonnance sur le personnel FINMA
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur le personnel proposée par le conseil d’administration de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et le Département fédéral des finances (DFF). Celle-ci est fortement axée sur la performance mais également sur une flexibilité élevée. L’ordonnance sur le personnel régit les principes relatifs aux rapports de travail de tous les collaborateurs de la FINMA. |
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Communiqué de presse |
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Ordinanza sul personale FINMA |
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| 21 juillet 2008 |
La CFB envisage de modifier la réglementation en matière de dépôts auprès des sociétés coopératives, associations et fondations
La CFB met en audition la modification de l'article 3a de l'ordonnance sur les banques. Ce dernier prévoit un régime d'exception pour les dépôts auprès d'associations, de fondations et de sociétés coopératives. En vertu de la modification proposée par la CFB, cette exception ne s'appliquerait plus qu'aux dépôts ayant un lien étroit avec le but idéal ou d'entraide mutuelle de ces organisations et servant exclusivement à cette fin. La présente mise en audition s'effectue d'entente avec l'Administration fédérale des finances. |
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Communiqué de presse |
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Information sur l'audition |
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Lettre d'accompagnement (en allemand) |
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Modification de l'Ordonnance sur les banques |
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Rapport explicatif |
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Modifica dell'ordinanza sulle banche e Riassunto (in italiano) |
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| 30 juin 2008 |
Nouveaux membres de la Commission des OPA
La Commission fédérale des banques (CFB) a élu Mesdames Dr Susanne Haury von Siebenthal et Professeur Dr Regina Kiener en qualité de membres de la Commission des offres publiques d’acquisition (COPA). |
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Communiqué de presse |
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| 21 mai 2008 |
FINMA: nomination à la direction et élection pour compléter le conseil d’administration
Sur demande du conseil d’administration, le Conseil fédéral a approuvé le 21 mai 2008 la nomination de Patrick Raaflaub comme directeur de la FINMA. La formation de la direction de la FINMA est ainsi terminée. La direction commencera ses fonctions le 1er janvier 2009. Jusqu’au début de la FINMA, l’activité de surveillance opérationnelle reste entièrement auprès des trois autorités fusionnées. |
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Communiqué de presse |
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C.v. |
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| 25 avril 2008 |
Walter Knabenhans élu vice-président de la Commission des offres publiques d'acquisition
La Commission fédérale des banques (CFB) a élu Walter Knabenhans en tant que vice-président de la Commission des offres publiques d'acquisition (COPA). Il est membre de la COPA depuis le 1 janvier 1999. Walter Knabenhans est président du conseil d'administration de Bellevue Group AG, Küsnacht.
Walter Knabenhans a été élu pour la période courante officielle jusqu'à la fin 2011.
La COPA est une autorité fédérale. Elle veille au respect des dispositions de la Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières relatives aux offres publiques d'acquisition. Elle compte actuellement sept membres. |
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Communiqué de presse |
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| 1er avril 2008 |
La CFB a connu une année riche en événements
Lors de sa conférence de presse annuelle du 1er avril 2008, la Commission fédérale des banques (CFB) a présenté son Rapport de gestion 2007 et mis principalement l’accent sur les enquêtes relatives au droit régissant la publicité des participations et les offres publiques d’acquisition ainsi que sur la crise du marché financier. |
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Communiqué de presse |
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