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Communiqués de presse 2005 |
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| 27 octobre 2005 |
Banques en Suisse et « Pétrole contre nourriture »
La CFB a examiné les activités des banques sises en Suisse dans le cadre du programme de l'ONU « Pétrole contre nourriture » et publie son rapport d'enquête . |
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Communiqué de presse |
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Rapport CFB |
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Communiqué de presse du seco |
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| 14 octobre 2005 |
Election d'un nouveau membre de la Commission des offres publiques d'acquisition
La CFB a élu Susan Emmenegger en tant que membre de la Commission des offres publiques d'acquisition. |
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Communiqué de presse |
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| 12 octobre 2005 |
Lutte contre le blanchiment d'argent: les banques et les négociants en valeurs mobilières agissent
Les banques et les négociants en valeurs mobilières mettent en oeuvre avec efficacité l'ordonnance sur le blanchiment d'argent. Telle est la conclusion de la CFB à l'issue d'un contrôle à grande échelle. |
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Communiqué de presse |
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Rapport |
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| 30 septembre 2005 |
La CFB procède à une audition relative à la mise en œuvre de Bâle II
La CFB procède à une audition et à une consultation des offices au sujet des projets d’ordonnances et de circulaires relatifs à la mise en œuvre des standards minimaux du Comité de Bâle dans le droit suisse et leur entrée en vigueur échelonnée à partir du 1er janvier 2007. |
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Communiqué de presse |
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Explications |
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Projets |
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| 24 août 2005 |
Eugen Haltiner nouveau Président de la CFB
Aujourd'hui le Conseil fédéral a élu Eugen Haltiner comme successeur de Kurt Hauri. |
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Communiqué de presse DFF |
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| 26 juillet 2005 |
Entrée en vigueur de l'ordonnance sur la faillite bancaire - Les nouvelles dispositions relatives à la garantie des dépôts sont prêtes
La nouvelle ordonnance de la Commission fédérale des banques (CFB) sur la faillite bancaire entre en vigueur le 1er août 2005. Elle concrétise les dispositions de la loi sur les banques concernant la liquidation forcée de banques. Par ailleurs, la CFB a approuvé la convention des banques et négociants en valeurs mobilières relative à la garantie des dépôts. Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2006 avec une modification de l'ordonnance sur les banques, qui est prête à être adoptée. |
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Communiqué de presse |
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Ordonnance sur la faillite bancaire OFB SR 952.812 |
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| 25 juillet 2005 |
Sumida rejette partiellement la recommandation de la Commission des OPA
Sumida Corporation a rejeté partiellement la recommandation de la Commission des OPA (COPA) du 15 juillet 2005 concernant l'offre publique d'acquisition soumise aux actionnaires de Saia-Burgess Electronics Holding SA et portant sur toutes les actions nominatives. |
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Communiqué de presse |
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| 1 juillet 2005 |
Victory libérée de l'obligation de présenter une offre
Victory Industriebeteiligung SA n'est pas soumise à l'obligation de présenter une offre publique d'acquisition aux actionnaires d'Unaxis Holding SA. |
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Communiqué de presse |
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| 28 avril 2005 |
Démission de Kurt Hauri, Président de la CFB, à fin septembre
Kurt Hauri démissionne le 30 septembre 2005 de la Présidence de la CFB. |
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Communiqué de presse |
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| 11 mars 2005 |
Une solution pragmatique pour la place financière suisse
Pour la première fois, la CFB a autorisé un gérant de placements collectifs de capitaux étrangers à exercer l'activité de négociant en valeurs mobilières. Cette décision intervient en réaction au durcissement de la législation étrangère. Elle n'entraîne cependant aucun surcroît de réglementation dans notre pays. |
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Communiqué de presse |
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