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Communiqués de presse 2007 |
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| 23 novembre 2007 |
Luc Thévenoz nommé Président de la Commission des offres publiques d'acquisition
La CFB a nommé Luc Thévenoz président de la Commission des offres publiques d'acquisition (COPA) dès le 1er janvier 2008. Luc Thévenoz est Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Genève depuis 1993 et directeur de son Centre de droit bancaire et financier. Il est, depuis 2001, membre de la CFB ainsi que de sa Chambre des offres publiques d'acquisition depuis 2003. Il était auparavant, pendant deux ans, membre de la COPA. Luc Thévenoz quittera la CFB fin 2007. |
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Communiqué de presse |
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| 10 septembre 2007 |
La CFB publie un rapport sur les hedge funds
La CFB analyse dans un rapport les aspects essentiels de l'activité liée aux hedge funds du point de vue de la stabilité du système, de l'intégrité du marché, de la protection des investisseurs et des sites d'implantations économiques. Ce rapport traite par ailleurs du cadre réglementaire et fiscal en Suisse. |
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Communiqué de presse |
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Rapport de la CFB sur les hedge funds (en allemand avec « Points principaux et positions » en français et « Punti principali e posizioni » en italien) |
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| 18 juillet 2007 |
La Chambre des offres publiques d'acquisition de la CFB confirme la recommandation IV de la COPA du 9 juin 2007 dans l'affaire Converium
La Chambre des offres publiques d’acquisition de la CFB confirme, sous réserve de quelques précisions, la recommandation IV de la Commission des offres publiques d’acquisition (COPA) du 9 juin 2007 relative à l’offre publique d’acquisition et d’échange de SCOR S.A. pour toutes les actions nominatives de Converium Holding AG se trouvant aux mains du public. |
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Communiqué de presse |
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Décision du 13 juillet 2007 (en allemand) |
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| 4 juillet 2007 |
Rapport sur l’autorégulation publié par la CFB
L’autorégulation remplit une fonction importante dans la réglementation des marchés financiers en Suisse. A cet égard, la CFB présente sa position dans un rapport. |
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Communiqué de presse |
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Rapport de la CFB sur l’autorégulation |
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Dr Urs Zulauf, Sous-directeur / Chef du Service juridique de la CFB
« Self-regulation in the financial sector – the Swiss experience » (exposé en anglais) |
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| 25 juin 2007 |
La CFB mène une enquête auprès du négociant en valeurs mobilières tessinois AB Fin SA
La CFB a nommé deux chargés d’enquête pour le négociant en valeurs mobilières tessinois AB Fin SA, afin qu’ils fassent la lumière sur des irrégularités et qu’ils surveillent les affaires courantes de la société. |
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Communiqué de presse (en français ou en italien) |
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| 19 juin 2007 |
La CFB et la BNS signent un Memorandum of Understanding
La CFB et la BNS ont signé un memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière. |
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Communiqué de presse |
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Memorandum of Understanding CFB-BNS (version italienne) |
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| 1 juin 2007 |
La CFB renforce les règles sur la publicité des participations
La CFB introduit pour le 1er juillet 2007 les premières modifications découlant de la révision partielle urgente des dispositions de son ordonnance sur les bourses concernant la publicité des participations des sociétés cotées. |
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Communiqué de presse |
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Modifications de l'OBVM-CFB |
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Prises de position resultant de l'audition |
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| 4 mai 2007 |
Thomas Rufer élu membre de la COPA
La CFB a élu Monsieur Thomas Rufer en qualité de membre de la Commission des offres publiques d'acquisitions (COPA). |
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Communiqué de presse |
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| 29 mars 2007 |
Nomination d'Alain Bichsel à la tête du service Communication/Médias de la CFB
Alain Bichsel reprendra les rênes de l’état-major Communication/Médias de la Commission fédérale des banques (CFB) à compter du 1er juillet 2007. |
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Communiqué de presse |
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| 21 mars 2007 |
La CFB met en garde contre un intermédiaire financier non autorisé
La CFB publie une partie de sa décision du 18 décembre 2003 dans laquelle elle a prononcé à Shaun Gregory Morgan une interdiction de faire de la publicité pour des activités financières soumises à autorisation. |
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Communiqué de presse |
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Décision du 18 décembre 2003 (en allemand) |
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| 7 février 2007 |
L'ordonnance sur les placements collectifs de la CFB entre en vigueur
L'ordonnance sur les placements collectifs de la CFB entre en vigueur le 15 février 2007. Elle concrétise les dispositions techniques de la loi et de l'ordonnance sur les placements collectifs. |
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Communiqué de presse |
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Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB),
RS 951.312 |
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| 26 janvier 2007 |
Daniel Sigrist est le nouveau responsable du service Grandes banques de la CFB
A partir de début avril 2007, Daniel Sigrist sera le nouveau responsable du service Grandes banques de la CFB. |
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Communiqué de presse |
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