Le marché suisse de l’assurance privée a crû l'année dernière toutefois la croissance a diminué de moitié par rapport à l'année précédente. C'est ce que montrent les statistiques pour 2002 publiées dans le rapport de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) concernant le marché suisse de l'assurance.
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Le mandat de la cellule d'intervention qui a aidé pendant un an l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) à réexaminer la surveillance des assurances est terminé. Composée d'experts indépendants et dirigée par M. Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP, la cellule d'intervention a rendu son rapport final. Ce rapport est publié sur le site Internet de l'OFAP. Quant à la cellule elle-même, elle sera dissoute le 16 décembre 2003.
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L’Office fédéral des assurances privées a approuvé – en les modifiant parfois de manière substantielle – les tarifs 2004 de 14 assureurs-vie sur les 16 qui sont actifs dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les demandes de modification tarifaire présentées par les deux autres assureurs-vie sont en cours d’examen. Les décisions déjà rendues concernent près de 98 % du volume total des primes.
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Les personnes assurées qui, en raison de leur passage dans un groupe d’âge supérieur, devront payer une prime d’assurance-maladie plus élevée l’année prochaine obtiennent un droit de résiliation extraordinaire. Il s'agit d'un changement de pratique que l’Office fédéral des assurances privées (OFAP) a suggéré aux assureurs. Les personnes concernées peuvent résilier leur contrat jusqu'à la fin de l’année.
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Berne, 30.10.2003. La lutte contre le blanchiment d'argent se poursuit. Les instruments prévus à cet effet sont régulièrement adaptés aux nouveaux impératifs. Cette adaptation concerne aussi bien les normes internationales que les instruments utilisés au plan national. Tel est le constat présenté ce jeudi, au cours d'une séance d'information commune, par les autorités fédérales impliquées dans la lutte contre le blanchiment d'argent.
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Berne, 09.05.2003. Les assurés seront à l'avenir mieux protégés grâce à une surveillance plus pointue de la stabilité à long terme des entreprises d'assurance. Pour pouvoir tenir compte des conditions créées par l'internationalisation et la libéralisation du marché, le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance d'aujourd'hui un message concernant la révision totale de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et la modification de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA).
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Berne, le 7.04.03. Les investigations de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) auprès de la Rentenanstalt/Swiss Life (RA/SL) - concernant les activités de la société de participation Long Term Strategy AG (LTS) et les erreurs comptables de RA/SL - sont closes. En voici les principales conclusions: La conduite des transactions financières de LTS SA a mis en péril les intérêts des assurés, et le contrôle exercé sur les activités commerciales de LTS a été insuffisant.
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Berne, le 13.02.03. La révision totale de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) va pouvoir débuter: sur mandat de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), la conseillère fédérale Ruth Metzler vient d'instituer une commission scientifique d'experts dirigée par le Prof. Anton K. Schnyder. Cette commission a pour tâche d'élaborer un projet de révision d'ici 2004.
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Berne, 30.1.03. Kurt Schneiter, membre du comité de direction de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), est le nouveau président du Comité des assurances de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Ce comité est un forum important pour les débats internationaux portant sur les questions de surveillance et de gestion des assurances ainsi que sur la libéralisation des marchés des assurances.
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