Office fédéral des assurances privées OFAP

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Communiqués de presse 2003

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Le marché de l'assurance en 2002: Croissance des recettes de primes réduite pratiquement de moitié
Le marché suisse de l’assurance privée a crû l'année dernière toutefois la croissance a diminué de moitié par rapport à l'année précédente. C'est ce que montrent les statistiques pour 2002 publiées dans le rapport de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) concernant le marché suisse de l'assurance.
Dernière modification: 11.01.2006 | Dimension: 31 kb | Typ: PDF

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Nouvelle surveillance des assurances: la cellule d'intervention a rendu son rapport
Le mandat de la cellule d'intervention qui a aidé pendant un an l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) à réexaminer la surveillance des assurances est terminé. Composée d'experts indépendants et dirigée par M. Herbert Lüthy, directeur de l'OFAP, la cellule d'intervention a rendu son rapport final. Ce rapport est publié sur le site Internet de l'OFAP. Quant à la cellule elle-même, elle sera dissoute le 16 décembre 2003.
Dernière modification: 11.01.2006 | Dimension: 107 kb | Typ: PDF

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Rapport final Task Force
Dernière modification: 11.01.2006 | Dimension: 161 kb | Typ: PDF

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Modifications tarifaires: les demandes de 14 assureurs-vie ont été examinées
L’Office fédéral des assurances privées a approuvé – en les modifiant parfois de manière substantielle – les tarifs 2004 de 14 assureurs-vie sur les 16 qui sont actifs dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les demandes de modification tarifaire présentées par les deux autres assureurs-vie sont en cours d’examen. Les décisions déjà rendues concernent près de 98 % du volume total des primes.
Dernière modification: 11.01.2006 | Dimension: 109 kb | Typ: PDF

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Résiliation possible à la fin de l'année en cas de changement de groupe d'âge
Les personnes assurées qui, en raison de leur passage dans un groupe d’âge supérieur, devront payer une prime d’assurance-maladie plus élevée l’année prochaine obtiennent un droit de résiliation extraordinaire. Il s'agit d'un changement de pratique que l’Office fédéral des assurances privées (OFAP) a suggéré aux assureurs. Les personnes concernées peuvent résilier leur contrat jusqu'à la fin de l’année.
Dernière modification: 11.01.2006 | Dimension: 98 kb | Typ: PDF

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Lutte contre le blanchiment d'argent: la Suisse réajuste ses instruments en permanence
Berne, 30.10.2003. La lutte contre le blanchiment d'argent se poursuit. Les instruments prévus à cet effet sont régulièrement adaptés aux nouveaux impératifs. Cette adaptation concerne aussi bien les normes internationales que les instruments utilisés au plan national. Tel est le constat présenté ce jeudi, au cours d'une séance d'information commune, par les autorités fédérales impliquées dans la lutte contre le blanchiment d'argent.
Dernière modification: 12.01.2006 | Dimension: 48 kb | Typ: PDF

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Brochure
Dernière modification: 11.01.2006 | Dimension: 1971 kb | Typ: PDF

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Refonte de la surveillance des assurances
Berne, 09.05.2003. Les assurés seront à l'avenir mieux protégés grâce à une surveillance plus pointue de la stabilité à long terme des entreprises d'assurance. Pour pouvoir tenir compte des conditions créées par l'internationalisation et la libéralisation du marché, le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance d'aujourd'hui un message concernant la révision totale de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et la modification de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA).
Dernière modification: 11.01.2006 | Dimension: 68 kb | Typ: PDF

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Message
Dernière modification: 11.01.2006 | Dimension: 485 kb | Typ: PDF

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Loi fédérale: Surveillance des entreprises d'assurance
Dernière modification: 11.01.2006 | Dimension: 205 kb | Typ: PDF

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Loi fédérale: Contrat d'assurance
Dernière modification: 11.01.2006 | Dimension: 89 kb | Typ: PDF

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Société de participation LTS: Les intérêts des assurés ont été mis en péri
Berne, le 7.04.03. Les investigations de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) auprès de la Rentenanstalt/Swiss Life (RA/SL) - concernant les activités de la société de participation Long Term Strategy AG (LTS) et les erreurs comptables de RA/SL - sont closes. En voici les principales conclusions: La conduite des transactions financières de LTS SA a mis en péril les intérêts des assurés, et le contrôle exercé sur les activités commerciales de LTS a été insuffisant.
Dernière modification: 11.01.2006 | Dimension: 63 kb | Typ: PDF

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Documentation pour les médias
Dernière modification: 11.01.2006 | Dimension: 57 kb | Typ: PDF

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Révision totale de la loi sur le contrat d'assurance; institution d'une commission d'experts
Berne, le 13.02.03. La révision totale de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) va pouvoir débuter: sur mandat de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), la conseillère fédérale Ruth Metzler vient d'instituer une commission scientifique d'experts dirigée par le Prof. Anton K. Schnyder. Cette commission a pour tâche d'élaborer un projet de révision d'ici 2004.
Dernière modification: 12.01.2006 | Dimension: 69 kb | Typ: PDF

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La Suisse présidera le Comité des assurances de l'OCDE
Berne, 30.1.03. Kurt Schneiter, membre du comité de direction de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), est le nouveau président du Comité des assurances de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Ce comité est un forum important pour les débats internationaux portant sur les questions de surveillance et de gestion des assurances ainsi que sur la libéralisation des marchés des assurances.
Dernière modification: 12.01.2006 | Dimension: 63 kb | Typ: PDF

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