Office fédéral des assurances privées OFAP
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Groupes et conglomérats
Surveillance consolidée: Directives sur les rapports minimums à l’autorité de surveillance
Les directives mentionnées ci-après indiquent les informations qui doivent être remises à l’autorité de surveillance, avec quel degré de détail et quelle fréquence:
13.1/2006 – Rapport sur l’organisation
13.2/2006 – Rapport sur la structure
13.3/2006 – Rapport concernant les transactions internes
13.4/2006 – Rapport sur la solvabilité I
13.5/2006 – Rapports de groupe
L’entrée en vigueur des directives a été fixée au 31 décembre 2006.
En complément à la surveillance individuelle des entreprises d’assurance suisses, la surveillance consolidée met l’accent sur l’effet global de groupes d’assurance et de conglomérats d’assurance (groupes) actifs au niveau mondial. Dans ce contexte, elle prend en considération toutes les sociétés et autres entités juridiques d’un groupe, donc pas uniquement les unités d’assurance spécifiques, mais aussi, par exemple, une société holding.
En vertu de la nouvelle loi sur la surveillance des assurances (LSA), les groupes sont tenus de faire rapport sur divers états de fait. Les informations relatives à l’aménagement fonctionnel, en particulier, sont importantes.
Eu égard aux liens nécessaires au sein des groupes pour utiliser les effets de synergie potentiels et aux risques qui en découlent, il est important de mettre sur pied une structure organisationnelle appropriée avec des compétences d’information et de décision. Les processus internes des groupes qui en découlent servent à l’optimisation de la capitalisation et de la gestion des risques. Dès lors, il convient de leur prêter une attention appropriée. La capitalisation d’un groupe est déterminante pour apprécier sa puissance économique. C’est pourquoi, elle est déterminée aussi bien avec une orientation sur le risque – Swiss Solvency Test (SST) – que sur la base du volume des affaires, par la marge de solvabilité. Sur ce dernier point, une directive réglant aussi bien son calcul que les rapports la concernant sera publiée. Un rapport financier avec des informations supplémentaires est nouvellement exigé afin d’obtenir une impression générale du groupe et de pouvoir apprécier la structure générale nécessaire, ainsi que les processus et les fonctions mis en oeuvre sous les angles de la protection des assurés et du marché.
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