Les directives et instructions ci-dessous se rapportent aux assurances-vie collectives de la prévoyance professionnelle (LPP).
D'autres directives concernant la prévoyance individuelle (Piliers 3a et 3b) sont accessibles à la page correspondante :
L*RL2_07.04.05_Principes de tarification assurances risque en PP
Avec ces principes, l'OFAP précise les conditions-cadre pour l’approbation des tarifs de l’assurance en cas de décès et de l’assurance en cas d’incapacité de gain dans le cadre de la prévoyance professionnelle.
Dernière modification: 23.06.2006 | Dimension: 31 kb | Typ: PDF