Pour la première fois depuis 1999, le marché de l'assurance privée de la Suisse a subi à nouveau un tassement l'année dernière, après avoir déjà enregistré une croissance notablement ralentie durant les périodes précédentes. C'est ce que montrent les statistiques figurant dans le rapport de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) sur le marché suisse de l'assurance en 2003.
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Les décisions concernant les primes des assurances-maladie com-plémentaires ont été rendues: une demande de modification des primes pour 2005 a été présentée par 37 des 62 participants au marché. 19 de ces demandes concernent les assurances complé-mentaires d’hospitalisation privée et semi-privée. Dans plusieurs cas, l’Office fédéral des assurances privées (OFAP) n’a pas ap-prouvé les demandes d’augmentation telles qu’elles lui ont été soumises: trois demandes n’ont été approuvées qu’après avoir subi quelques adaptations et l’une d’elles a été retirée à la suite de l’intervention de l’OFAP.
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Certains assureurs-vie perçoivent des frais de gestion élevés dans la prévoyance professionnelle. C'est ce que montre une enquête de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Quand bien même les programmes de réduction des coûts de certains intervenants ont déjà produit des effets, l'OFAP a adopté un paquet de mesures pour encore améliorer la situation.
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La plus grande partie des contributions de base 2001 des cantons aux assurances maladie, d'un montant de 250 millions de francs, a maintenant été créditée aux assurés complémentaires. Ce processus a subi des retards car les plans de restitution n'ont pas pu être tous approuvés par l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) tels qu'ils ont été soumis. En outre, des recours contre certaines décisions de l'OFAP sont encore pendants. Le remboursement est une action unique.
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La Principauté de Liechtenstein vient d'accorder la réciprocité à la Suisse pour l'application des règles reprises de la 4ème directive de la Communauté européenne (CE) en matière d'assurance automobile. Ces règles améliorent substantiellement la protection des victimes d'accidents de la circulation.
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Le calcul de solvabilité devra à l'avenir se faire en tenant compte des risques effectivement encourus par les assureurs. Voilà ce que prévoit la nouvelle loi sur la surveillance des assurances (LSA). Un organe directeur placé sous la direction de Herbert Lüthy, directeur de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), se penche actuellement sur la formulation des instructions et des directives nécessaires.
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