Ce formulaire fournit un aperçu résumé de toutes les fortunes liées et des sûretés à l’étranger.
Dernière modification: 19.12.2007 | Dimension: 53 kb | Typ: XLS
Chaque entreprise d’assurance est tenue d’annoncer les divers comptes et dépôts concernant la fortune liée.
Dernière modification: 19.12.2007 | Dimension: 41 kb | Typ: XLS
Chaque entreprise d’assurance devra établir un inventaire détaillé de chaque fortune liée pour le 31 décembre.
Dernière modification: 19.12.2007 | Dimension: 59 kb | Typ: XLS