Office fédéral des assurances privées OFAP
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Prévoyance Individuelle
Les directives et instructions ci-dessous se rapportent à la prévoyance individuelle Piliers 3a et 3b.
D'autres directives concernant la prévoyance professionnelle collective (LPP) sont accessibles à la page associée :
Classeur Excel donnant la représentation imposée de l'historique du taux d'intérêt maximum pour la prévoyance individuelle 3a et 3b. Mise à jour mensuelle.
Valable pour les trois devises : CHF, EURO et USD.
Document disponible en allemand uniquement pour l'instant.
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Dernière modification: 23.12.2008 | Dimension: 18487 kb | Typ: XLS
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Dernière modification: 28.11.2008 | Dimension: 46 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 02.10.2008 | Dimension: 414 kb | Typ: PDF
Le 1.01.2006 la nouvelle Loi sur la surveillance des assurances (LSA) et sa nouvelle Ordonnance (OS) sont entrées en vigueur. La présente circulaire explique comment transposer concrètement leurs nouveautés dans le domaine de l’Assurance-vie.
Dernière modification: 03.03.2006 | Dimension: 30 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 03.03.2006 | Dimension: 30 kb | Typ: PDF
Directive pour la Zillmérisation des frais d'acquisition dans la comptabilité de l'Assurance vie
Dernière modification: 27.01.2006 | Dimension: 40 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 27.01.2006 | Dimension: 40 kb | Typ: PDF
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