Office fédéral des assurances privées OFAP
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Révision
La directive sur la révision interne est arrêtée en vertu de l'art. 27 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA; RS 961.01) et de la "ligne de conduite de l'audit interne" de l'Association Suisse d'Audit Interne (ASAI).
Dernière modification: 11.01.2007 | Dimension: 67 kb | Typ: PDF
Version actualisée de la directive du 1er janvier 2007, révision au 1er septembre 2007
Dernière modification: 17.10.2007 | Dimension: 86 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 17.10.2007 | Dimension: 86 kb | Typ: PDF
La nouvelle loi sur la surveillance de la révision (LSR) est entrée en vigueur le 1er septembre 2007. Comme annoncé dans la circulaire RS 3/2007 du 11 juin 2007, l’Office fédéral des assurances privées OFAP a adapté à la nouvelle loi sur la surveillance de la révision (LSR) les conditions préalables à l’agrément découlant de lois spéciales d’organes externes de révision et de personnes qui dirigent la révision.
Version actualisée de la directive du 21 novembre 2007, révision au 28 novembre 2008
Dernière modification: 26.11.2008 | Dimension: 135 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 26.11.2008 | Dimension: 135 kb | Typ: PDF
La directive-cadre sur l’activité de révision vise à concrétiser les dispositions légales en matière de surveillance concernant les tâches de contrôle de l’organe externe de révision, conformément à l’art. 29, al. 1 LSA. Elle donne également des indications sur l’établissement du rapport relatif à la vérification annuelle des comptes et à l’examen de surveillance, en vertu de l’art. 29, al. 2 LSA.
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