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Liste de réciprocité art. 79e LCR

Liste des Etats accordant la réciprocité à la Suisse au sens de l'article 79e de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01)

A ce jour, seule la Principauté de Liechtenstein a accordé la réciprocité.







Dernière mise à jour le: 29.01.2008

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Législation

Art. 79e LCR 1. Les art. 79a–79d ne sont applicables vis-à-vis d'un autre Etat que si ce dernier accorde la réciprocité à la Suisse. 2. L’Office fédéral des assurances privées OFAP publie la liste des Etats qui accordent la réciprocité.


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