Office fédéral des assurances privées OFAP
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Lutte contre le blanchiment d’argent
Domaine de surveillance de l’OFAP
La lutte contre le blanchiment d’argent est l’un des buts de cette surveillance. Sur un volume de primes total de 51 milliards de francs (dont 31 milliards de francs d’assurances-vie), plus de 20 milliards de francs relèvent de la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Parmi les activités de surveillance de l’Office et outre la surveillance de l’organisme d’autorégulation, les contrôles auprès des assureurs jouent un rôle essentiel dans l’application de la loi sur le blanchiment d’argent. La lutte contre le blanchiment d’argent est ainsi un objet de vérification lors de tout contrôle.
La lutte contre le blanchiment d’argent est l’un des buts de cette surveillance. Sur un volume de primes total de 51 milliards de francs (dont 31 milliards de francs d’assurances-vie), plus de 20 milliards de francs relèvent de la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Parmi les activités de surveillance de l’Office et outre la surveillance de l’organisme d’autorégulation, les contrôles auprès des assureurs jouent un rôle essentiel dans l’application de la loi sur le blanchiment d’argent. La lutte contre le blanchiment d’argent est ainsi un objet de vérification lors de tout contrôle.
Par ailleurs, l’Office participe à la législation et à l’élaboration de normes sur le blanchiment d’argent au niveau international et fournit des renseignements aux demandes en rapport avec ce sujet. Il prend aussi part aux rapports d’évaluation mutuelle, comme par exemple celle réalisée en 2005 par le GAFI (Groupe d‘Action Financière sur la lutte contre le blanchiment de capitaux).
Objectif et champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent en ce qui concerne les assureurs
En vertu de la loi sur le blanchiment d’argent, l’OFAP contrôle les mesures prises par les compagnies d’assurance-vie afin de faire obstacle au blanchiment d’argent. Parmi les obligations des compagnies d’assurance-vie, on peut citer:
- L’identification de la partie contractante et de l’ayant droit économique;
- La clarification du but d’une opération d’assurance qui paraît inhabituelle ou en présence d’indices laissant supposer que les valeurs patrimoniales en question proviennent d’un crime ou relèvent du pouvoir de disposition d’une organisation criminelle;
- La conservation des documents justifiant les mesures de clarification engagées;
- L’obligation de veiller à ce que le personnel dispose d’une formation suffisante et à ce que des contrôles soient organisés.
Lorsqu’une compagnie d’assurance-vie sait ou qu’elle a des soupçons fondés qu’une opération d’assurance est liée au blanchiment d’argent, elle doit en faire la communication au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) de l’Office fédéral de la police.
Tâches permanentes de l’OFAP
- Vérification du rapport annuel de l’organisme d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances (OA-ASA);
- Révision de la liste des membres de l’OA-ASA et de la liste des non-membres;
- Vérification des mesures prises par la compagnie à l’occasion des contrôles effectués au siège de la compagnie;
- Mise à jour permanente des prescriptions issues des lois et ordonnances;
- Réponse aux questions des associations, sociétés et tiers en ce qui concerne l’application des prescriptions de la LBA;
- Participation à l’évaluation mutuelle.
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