Office fédéral des assurances privées OFAP
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Réassurance
Le réassureur aide l’assureur direct à remplir les engagements découlant de contrats d’assurance sous forme de paiements de dommages. Le besoin de l’assureur direct d’être soulagé découle de la nature particulière du risque actuariel qu’il supporte et qui réside dans des fluctuations imprévisibles du cours des sinistres, dans de possibles modifications structurelles de la situation en matière de risque et dans le danger de cumuls et d’événements à caractère de catastrophes.
En Suisse, environ 70 institutions de réassurance sont soumises à la surveillance de l’OFAP; une douzaine d’entre elles sont des réassureurs dits professionnels, les autres étant des captives de réassurance. Les recettes brutes 2004 en Suisse pour la réassurance se sont élevées à environ 34,8 milliards CHF, soit approximativement un tiers du volume total des primes réalisé en Suisse.
Sous l’ancienne loi sur la surveillance des assurances (LSA), les entreprises de réassurance étaient déjà soumises à la surveillance. Toutefois, les prescriptions diffèraient en partie sensiblement de celles applicables aux assureurs directs. La nouvelle LSA impose aux réassureurs les prescriptions empreintes de la nouvelle philosophie de surveillance, telles qu’elles valent aussi pour les assureurs directs. En vertu de la nouvelle LSA et, en particulier, avec la nouvelle ordonnance sur la surveillance, les réassureurs doivent satisfaire à de nouvelles exigences en matière de solvabilité, cela selon deux méthodes. D’une part, les réassureurs doivent disposer de fonds propres disponibles à concurrence de la marge de solvabilité exigée, qui dépend du volume des affaires (Solvabilité I). D’autre part, les réassureurs doivent aussi effectuer le Test suisse de solvabilité (SST) (Solvabilité II).
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