Office fédéral des assurances privées OFAP

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Questions internationales

En tant qu'autorité compétente de la Confédération pour les questions relevant des assurances privées, l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) doit promouvoir un développement favorable des assurances privées non seulement au plan national, mais aussi au plan international. (art. 24a, al. 1 de l'ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances, RS 172.215.1)

A ce titre, l'OFAP participe aux forums internationaux où l'assurance est concernée, participe à l'élaboration d'accords internationaux et assure leur mise en oeuvre, suit de près le développement international de l'assurance privée, en particulier en Europe et coopère avec les autorités de surveillance des assurances d'autres pays.

Contact spécialisé: info@bpv.admin.ch
Dernière mise à jour le: 29.01.2006

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