Office fédéral des assurances privées OFAP
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Groupes et conglomérats
Assujettissement à la surveillance des groupes d'assurance et des conglomérats
d'assurance par décisions individuelles
Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2006 de la Loi sur la surveillance des assurance, l’OFAP a reçu le mandat de soumettre à la surveillance des groupes d’assurance et des conglomérats d’assurance les groupes dont la direction est opérée à partir de la Suisse
ou qui ne sont pas soumis à une surveillance équivalente à l’étranger. Le but de cette surveillance est surtout de garantir la solvabilité au niveau du groupe, ainsi que de garantir la sécurité du gouvernement d’entreprise et de la gestion des risques, ainsi que du système interne de contrôle. En se fondant sur ces considérations, l’on peut considérer pour l’essentiel deux critères d’assujettissement: l’internationalité d’un groupe et sa complexité.
Après examen de divers groupes d’entreprises, l’OFAP a décidé avec effet au 30 septembre 2006 de soumettre à la surveillance aussi bien en tant que groupes d’assurance que de conglomérats d’assurance selon le nouveau droit de surveillance, les groupes Bâloise, Swiss Life, Swiss Re et Zurich Financial Services. Les décisions individuelles rendues
sous l’ancien droit ont ainsi été remplacées. S’y ajoutent les groupes Helvetia, Mobilière,
Nationale Suisse et Vaudoise Assurances, qui sont également nouvellement surveillés en tant que groupes d’assurance avec effet au 30 septembre. Suite au transfert de sa Holding des Bermudes vers la Suisse, le groupe Paris-Re a été assujetti à la surveillance de groupe par décision du 8 Mai 2007.
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