Office fédéral des assurances privées OFAP
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Aperçu du marché
L’examen de la dotation en fonds propres et de la solvabilité au niveau du groupe est un élément important de la surveillance des groupes. Afin que le calcul soit effectué de manière uniforme, l’OFAP a élaboré une directive concernant la solvabilité I. Les prescriptions concernant la marge de solvabilité exigée dans le secteur de l’assurance s’appuient étroitement sur les prescriptions de la surveillance individuelle suisse et des directives correspondantes de l’UE. Pour le secteur financier, ce sont les règles du droit de surveillance des banques qui interviennent. La somme des exigences relatives au secteur de l’assurance et au secteur financier est mise en relation avec les fonds propres disponibles et comptabilisables concernant l’entreprise dans son ensemble.
Cet indice ne reflète toutefois qu’insuffisamment le profil de risque des divers groupes. Ces groupes d’assurance procèdent actuellement, en étroite collaboration avec l’OFAP, à l’adaptation aux exigences du Test suisse de solvabilité (solvabilité II) de leurs modèles internes basés sur le risque. Dans le cas des conglomérats et toujours dans une optique basée sur le risque, il faut prendre en considération, outre les risques du domaine de l’assurance, également ceux relatifs au domaine bancaire (Bâle II). L’intégralité des fonds propres exigibles (capital cible) est finalement comparé avec les fonds propres pouvant être pris en considération (capital porteur de risque).
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