Office fédéral des assurances privées OFAP
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Échange d'informations et collaboration
L’OFAP a élaboré un „Memorandum of Understanding“ (MoU) en relation avec le „Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS)“. L’échange d’informations et la collaboration – en particulier dans les cas de groupes et de conglomérats d’assurance – avec les autorités de surveillance de l’UE et de l’EEE sont réglés dans cette déclaration d’intention. Voir aussi Thèmes/Questions internationales.
Le MoU a amélioré très sensiblement la position de la Suisse dans la surveillance européenne des assurances. C’est ainsi qu’un représentant de l’OFAP est invité permanent du groupe de travail du CEIOPS qui s’occupe de la transposition de la directive sur les groupes. S’agissant d’un Etat ne faisant pas partie de l’UE, la participation de la Suisse à un groupe de travail du CEIOPS revêt une valeur toute particulière. La participation aux séances correspondantes facilite à l’autorité suisse de surveillance le développement d’une surveillance équivalente dans le domaine des groupes et des conglomérats d’assurance. La garantie de l’équivalence est, quant à elle, une condition permettant d’être reconnu par es autorités étrangères de surveillance des assurances comme surveillant de groupe (ou „Lead Supervisor“ selon la terminologie de l’UE) pour les groupes dirigés à partir de la Suisse. L’autorité qui assume cette fonction est d’une part compétente pour la surveillance des groupes assignés et doit, d’autre part, coordonner le flux d’informations entre les contrôleurs. L’on empêche ainsi une double surveillance et réduit dans le même temps les coûts pour les groupes.
La reconnaissance comme surveillant de groupe ou „Lead Supervisor“ se fait séparément pour chaque groupe d’assurance. Toutes les autorités de surveillance compétentes de l’UE et de l’EEE qui surveillent une entreprise d’assurance du groupe concerné doivent donner leur accord. Cette procédure est valable non seulement pour les groupes suisses, mais pour tous les groupes qui disposent de plusieurs sociétés d’assurance dans l’espace UE/EEE. L’autorité suisse de surveillance est actuellement reconnue comme Lead Supervisor pour les groupes d’assurance suivants:
- Bâloise
- Helvetia
- Nationale Suisse.
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