Office fédéral des assurances privées OFAP
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Surveillance des groupes
Aspects particuliers à la surveillance des groupes d’assurance et des conglomérats
d’assurance
Pour la surveillance des groupes et des conglomérats d’assurance exercée par l’OFAP, les aspects suivants sont primordiaux:
a) Surveillance directe avec recours à la révision externe:
L’activité de contrôle de l’OFAP repose principalement sur une surveillance directe. L’OFAP obtient ainsi une vue directe d’un groupe d’entreprises, ce qui élargit en permanence la compétence spécialisée et maintient les coûts dans des limites raisonnables pour les groupes. L’OFAP s’appuie sur l’organe externe de révision et, éventuellement, d’autres experts dans des secteurs partiels spécifiques comme la vérification des comptes annuels ou la confirmation formelle du respect des prescriptions de droit de surveillance.
b) Surveillance consolidée du groupe dans son ensemble:
La surveillance de groupe qu’exerce l’OFAP ne comporte pas seulement une vue consolidée du groupe d’entreprises. Bien plus, l’OFAP s’intéresse – ainsi notamment avec le SST et pour les processus internes du groupe – à la situation en matière de risque et aux interdépendances entre les diverses unités à l’intérieur du groupe ou du conglomérat. En particulier, il faut veiller à l’agrégation de tous les risques partiels à l’intérieur d’un groupe et aux limitations de transfert de capitaux entre divers pays.
c) Collaboration avec d’autres autorités de surveillance:
Les expériences et les enseignements de la surveillance individuelle exercée par les autorités de surveillance étrangères doivent être pris en considération. C’est pourquoi une collaboration soutenue avec les contrôleurs étrangers constitue une base importante de l’activité de surveillance.
d) Building Block-Approach:
Pour les conglomérats d’assurance, les risques et les exigences en matière de fonds propres des instituts bancaires appartenant au groupe sont appréciés et calculés selon Bâle II. En vertu de la Building Block-Approach, les exigences relatives au domaine de l’assurance et celles concernant le secteur financier sont additionnées.
Concrétisation de la pratique en matière de surveillance par des directives
Avec l’assujettissement des neuf groupes et conglomérats, il était nécessaire de concrétiser les dispositions de droit de surveillance et la pratique en matière de surveillance. C’est pourquoi, l’OFAP a mis en vigueur à la fin de 2006 six directives qui
figurent sur son site Internet, dans les domaines suivants (voir Documentation/Directives):
- Rapport sur l’organisation
- Rapport sur la structure
- Rapport concernant les transactions internes
- Solvabilité I
- Rapport de groupe
- Gouvernement d’entreprise/Gestion des risques/Système de contrôle interne
Lors de la concrétisation de la surveillance, l’OFAP a notamment veillé à ce que les développements dans le monde international de l’assurance et de la finance, ainsi que de la surveillance correspondante soient pris en considération. Il en découle pour les groupes
- qu’ils ne sont pas seulement considérés de l’extérieur comme entités homogènes (point de vue consolidé), mais le fonctionnement intérieur, respectivement les processus et les structures internes du groupe sont rendus transparents, de sorte que les arbitrages et les détournements de surveillance deviennent reconnaissables,
- qu’ils sont évalués selon des standards comptables reconnus internationalement,
- qu’ils doivent remettre également à l’OFAP comme base d’appréciation les rapports annuels de l’organe externe de révision à l’intention du conseil d’administration, ainsi que de l’organe interne de révision à l’intention de l’organe externe de révision,
- qu’ils ne peuvent prendre en considération pour le calcul de la solvabilité I que des fonds propres qui résistent à une prise en considération prudente au niveau européen,
- qu’ils présentent à l’OFAP l’organisation de la structure de direction, les tâches et les compétences de la direction, la composition personnelle, ainsi que les réglementations internes,
- qu’ils soumettent les membres du conseil d’administration et de la direction à un examen de „fitness and properness“ et qu’ils satisfassent aux principes de la gouvernance d’entreprise.
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