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Rapport dérivé

Pour l’année en cours, nous vous prions d'observer les points suivants concernant le rapport annuel sur l’utilisation des instruments financiers dérivés :

• Le formulaire EAD1 (Questionnaire concernant l’utilisation des instruments financiers dérivés) doit être rempli par toutes les entreprises d'assurance. Celles qui n’ont pas utilisé d'instruments financiers dérivés durant l’année 2007 doivent nous retourner ce formulaire uniquement.

• Les assureurs ayant été actifs dans le domaine des instruments financiers dérivés durant l’exercice 2007 doivent remplir les formulaires EAD2, EAD3 et EAD4 et nous retourner le set de formulaires complet.

Tous les formulaires doivent nous être retournés au plus tard jusqu’au 30 avril 2008. Nous vous prions de nous renvoyer une version sur papier dûment signée par la personne responsable et une copie des formulaires Excel (seulement EAD2 - EAD4) par courrier électronique.


Typ: PDF
Circulaire RS 4/2008 du 15.02.2008
Circulaire concernant le rapport annuel sur l'utilisation des instruments financiers dérivés 2008
Dernière modification: 15.02.2008 | Dimension: 38 kb | Typ: PDF

Typ: DOC
RS 4.1/2008 - Questionnaire concernant l'utilisation des instruments financiers dérivés (EAD1)
Dernière modification: 15.02.2008 | Dimension: 40 kb | Typ: DOC

Typ: XLS
RS 4.2/2008 - Formulaires du rapport annuel sur l'utilisation des instruments financiers dérivés par les institutions d'assurance
(EAD2, EAD3 et EAD4)
Dernière modification: 15.02.2008 | Dimension: 117 kb | Typ: XLS

Typ: PDF
RS 4.3/2008 - Guide concernant les instruments financiers dérivés année de référence 2007
Dernière modification: 15.02.2008 | Dimension: 45 kb | Typ: PDF


Contact spécialisé: info@bpv.admin.ch
Dernière mise à jour le: 18.02.2008

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