Réassurance

L’exploitation de la réassurance en Suisse requiert une autorisation de la FINMA, laquelle est octroyée si les exigences légales sont remplies.

Les réassureurs sont les assureurs des assureurs. Ils affichent souvent une plus grande diversification, aussi bien géographique que sectorielle, en comparaison avec les assureurs directs. En conséquence, ils sont plus à même de faire face aux répercussions financières de grands sinistres, tels que les catastrophes naturelles.

Structure des contrats de réassurance

Le contrat de réassurance, qui couvre soit des risques individuels soit un portefeuille complet, peut être conclu sur une base proportionnelle (relative à une partie des primes, des sinistres et des coûts) ou non proportionnelle. Selon la structure choisie, l’accent est mis soit sur le transfert des risques soit sur leur financement. Grâce à sa relation avec le réassureur, très souvent axée sur le très long terme, l’assureur direct bénéficie, en outre, de l’expertise professionnelle de ce premier.

Conditions d’octroi de l’autorisation

Le droit de la surveillance des assurances traite les réassureurs de la même manière que les assureurs directs, à quelques exceptions près, par exemple pour ce qui est de la renonciation à la constitution de la fortune liée. La FINMA applique les prescriptions par analogie, ce qui lui laisse une certaine marge de manœuvre pour la prise en compte des spécificités des affaires de réassurance.

Les entreprises de réassurance domiciliées en Suisse nécessitent une autorisation pour exercer leur activité. Font exception les entreprises d’assurance dont le siège se situe à l’étranger et qui pratiquent uniquement la réassurance en Suisse (art. 2 al. 2 let. a LSA).

Les captives de réassurance agréées en Suisse, qui couvrent exclusivement les risques internes au groupe dont elles font partie, sont également soumises à autorisation.

2011/03 Circulaire FINMA Provisions - réassurance (03.12.2015)

Provisions techniques en réassurance

Dernière modification: 03.12.2015 Taille: 0,34  MB
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