Alertes de la FINMA

Sur son site Internet, la FINMA tient trois listes dont l’objectif est de rendre investisseurs, créanciers et assurés attentifs à de possibles dangers sur le marché financier. Cette page vous propose les entrées, toujours actualisées, des trois listes.

La liste d'alerte, la liste des décisions finales publiées selon l’art. 34 LFINMA ainsi que la liste des chargés d’enquête mandatés par la FINMA sont autant de sources d’informations pour avoir connaissance de comportements potentiellement ou effectivement nuisibles de certains acteurs des marchés financiers. Pour mettre en garde investisseurs, créanciers et assurés, la FINMA publie sur cette page de son site Internet les trois éléments les plus récemment ajoutés à chaque liste.

Liste d'alerte

Sur la liste d'alerte figurent des entreprises et des personnes qui exercent potentiellement sans droit sur le marché financier une activité soumise à autorisation. L’inscription sur la liste ne signifie pas obligatoirement que l’activité est exercée illégalement.

Chargés d'enquête mandatés par la FINMA

La FINMA publie la liste de tous les spécialistes indépendants qui, sur mandat de sa part, clarifient des faits relevant du droit de la surveillance avec inscription au registre du commerce. L’inscription sur la liste ne signifie pas obligatoirement que l’activité est exercée illégalement.

Publication de décisions finales

En cas de graves violations de dispositions du droit de la surveillance, la FINMA peut publier, intégralement ou partiellement, sa décision après son entrée en force.

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