Informations pour les fournisseurs de prestations dans le domaine des Fintech

Introduction de conditions-cadres favorables aux Fintech

Les intermédiaires financiers sont de plus en plus nombreux à s’adresser à leurs clients via Internet ou des appareils de communication mobiles. C’est pourquoi la FINMA fixe des conditions-cadres prudentielles destinées à permettre de nouer des relations commerciales dans le domaine financier par voie numérique.  Une nouvelle circulaire expose les obligations de diligence découlant de la réglementation en matière de blanchiment d’argent dans le contexte des prestations financières numériques, en accord avec le principe de neutralité à l’égard de la technologie utilisée. L’identification par vidéo y occupe une place centrale. La circulaire est en vigueur depuis le 18 mars 2016. 

Ouverture de comptes d’entreprise pour les sociétés blockchain

L’Association suisse des banquiers a publié le 21 septembre 2018 un guide pratique destiné à ses membres concernant l’ouverture de comptes pour les entreprises utilisant la technologie blockchain. Le DFF et la FINMA soutiennent cette initiative et la publication de ce guide pratique.

Orientation sur le plan réglementaire

Avant qu’une entreprise Fintech puisse devenir active, il est nécessaire de vérifier si elle est soumise à la prévention en matière de blanchiment d’argent et à l’obligation d’obtenir une autorisation.

Dois-je respecter des obligations de diligence relatives à la prévention du blanchiment d’argent?

Quiconque accepte des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers ou aide à les placer ou les transférer est soumis à la législation sur le blanchiment d’argent. Font par exemple partie de cette catégorie les opérations de crédit et de leasing, la gestion de fortune, l’activité en tant que fiduciaire, que service de paiement ou que bureau de change. Ainsi, le négoce au moyen de monnaies électroniques (bitcoin, etc.) et l’exploitation d’un système de paiement sous soumis à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). 

Quiconque est soumis à la LBA doit s’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR) ou se soumettre à la surveillance directe de la FINMA. 

Les publications suivantes contiennent d’autres informations sur ce thème: 

Mes services en matière de Fintech sont-ils soumis à autorisation?

Quiconque souhaite être actif sur le marché financier doit vérifier si une autorisation de la FINMA est requise pour les prestations financières prévues. Les personnes physiques et morales doivent obtenir une autorisation de la FINMA pour certaines activités ou – dans quelques domaines – pour certains produits. La FINMA octroie notamment une autorisation aux banques, négociants en valeurs mobilières, assurances, directions de fonds, placements collectifs de capitaux ainsi qu’aux bourses et aux systèmes multilatéraux de négociation, lesquels sont ensuite soumis à sa surveillance. 

Les publications suivantes contiennent des informations complémentaires: 

Coopération internationale dans le domaine des Fintech

La FINMA représente les intérêts suisses sur la scène internationale également dans le domaine des Fintech. Elle intervient dans des comités internationaux pour faire entendre les intérêts suisses quant à des conditions cadres favorables aux innovations ainsi qu'à une protection appropriée des clients et du système. En outre, toujours dans le domaine des Fintech, la FINMA collabore de manière bilatérale avec différentes autorités à travers le monde en concluant par exemple des accords (memoranda of understanding, MoU). Cette coopération est aussi au bénéfice des entreprises Fintech suisses qui souhaitent développer leurs activités sur des marchés étrangers.

Rencontres multilatérales au sujet des Fintech

La FINMA organise régulièrement des rencontres sur le thème des Fintech. Les dates et les thèmes abordés sont annoncés en temps voulu.

Ce que nous pouvons faire  pour vous 

Nous répondons volontiers à vos demandes. Nous clarifions de plus vos questions concernant les autorisations et vous accompagnons tout au long du processus d’autorisation. Selon le volume de travail représenté par nos clarifications, des frais peuvent être dus.  Les processus d’autorisation est, lui, soumis à des émoluments.

Les émoluments sont réglés dans l’ordonnance sur les émoluments.
Les coûts d’une demande d’autorisation concrète sont réglés de manière transparente dans l’ordonnance sur les émoluments.

La FINMA ne peut pas, en tant qu’autorité de surveillance, fournir de conseils juridiques complets ni d’évaluation des chances et des risques liés à vos modèles d’affaires.

Avez-vous d’autres questions? Pouvons-nous vous être utiles? 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse fintech@finma.ch ou au +41 31 327 16 16, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00.