Les intermédiaires financiers sont de plus en plus nombreux à s’adresser à leurs clients via Internet ou des appareils de communication mobiles. C’est pourquoi la FINMA fixe des conditions-cadres prudentielles destinées à permettre de nouer des relations commerciales dans le domaine financier par voie numérique. Une nouvelle circulaire expose les obligations de diligence découlant de la réglementation en matière de blanchiment d’argent dans le contexte des prestations financières numériques, en accord avec le principe de neutralité à l’égard de la technologie utilisée. L’identification par vidéo y occupe une place centrale. La circulaire est en vigueur depuis le 18 mars 2016.
L’Association suisse des banquiers a publié le 21 septembre 2018 un guide pratique destiné à ses membres concernant l’ouverture de comptes pour les entreprises utilisant la technologie blockchain. Le DFF et la FINMA soutiennent cette initiative et la publication de ce guide pratique.
Avant qu’une entreprise Fintech puisse devenir active, il est nécessaire de vérifier si elle est soumise à la prévention en matière de blanchiment d’argent et à l’obligation d’obtenir une autorisation.
Quiconque souhaite être actif sur le marché financier doit vérifier si une autorisation de la FINMA est requise pour les prestations financières prévues. Les personnes physiques et morales doivent obtenir une autorisation de la FINMA pour certaines activités ou – dans quelques domaines – pour certains produits. La FINMA octroie notamment une autorisation aux banques, maisons de titres, assurances, directions de fonds, placements collectifs de capitaux ainsi qu’aux bourses et aux systèmes multilatéraux de négociation, lesquels sont ensuite soumis à sa surveillance.
Les éléments suivants plaident plutôt en faveur de l’obligation d’obtenir une autorisation pour une banque: |
Les éléments suivants plaident plutôt contre l’obligation d’obtenir une autorisation: |
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Les éléments suivants plaident plutôt en faveur de l’obligation d’obtenir une autorisation pour une entreprise Fintech: |
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Les éléments suivants plaident plutôt en faveur de l’obligation d’obtenir une autorisation: | Les éléments suivants plaident plutôt contre l’obligation d’obtenir une autorisation: |
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Les éléments suivants plaident plutôt en faveur de l’obligation d’obtenir une autorisation: | Les éléments suivants plaident plutôt contre l’obligation d’obtenir une autorisation: |
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Les éléments suivants plaident plutôt en faveur de l’obligation de se faire enregistrer: | Les éléments suivants plaident plutôt contre l’obligation de se faire enregistrer: |
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La FINMA représente les intérêts suisses sur la scène internationale également dans le domaine des Fintech. Elle intervient dans des comités internationaux pour faire entendre les intérêts suisses quant à des conditions cadres favorables aux innovations ainsi qu'à une protection appropriée des clients et du système. En outre, toujours dans le domaine des Fintech, la FINMA collabore de manière bilatérale avec différentes autorités à travers le monde en concluant par exemple des accords (memoranda of understanding, MoU). Cette coopération est aussi au bénéfice des entreprises Fintech suisses qui souhaitent développer leurs activités sur des marchés étrangers.
La FINMA organise régulièrement des rencontres sur le thème des Fintech. Les dates et les thèmes abordés sont annoncés en temps voulu.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse fintech@finma.ch ou au +41 31 327 16 16, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00.