Abréviations

A

ABE

Autorité bancaire européenne

ABES

Association des banques étrangères en Suisse

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (France)

AEMF

Autorité européenne des marchés financiers

AFM

Netherlands Authority for the Financial Markets (Pays-Bas)

AICA

Association internationale des contrôleurs d’assurance

AIFM

Alternative investment fund managers (gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs)

AMF

Autorité des marchés financiers (France) / (Canada)

ASA

Association Suisse d’Assurances

ASB

Association suisse des banquiers

ASC

Alberta Securities Commission (Canada)

ASPS

Association Suisse Produits Structurés

ASR

Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

AT1

Additional tier 1 capital (capital de base supplémentaire)

ATAF

Arrêt du Tribunal administratif fédéral

ATF

Arrêt du Tribunal fédéral

B

BaFin

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (Allemagne)

BCE

Banque centrale européenne

BCR

Basic capital requirements (critères de capital minimal)

BCSC

British Columbia Securities Commission (Canada)

BMA

Bermuda Monetary Authority (autorité monétaire des Bermudes)

BNS

Banque nationale suisse

C

CBCB

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision)

CBI

Central Bank of Ireland (banque centrale d’Irlande)

CDB

Convention relative à l’obligation de diligence des banques

CdF

Commissions des finances des chambres fédérales

CdF-N

Commission des finances du Conseil national

CdG

Commissions de gestion des chambres fédérales

CER-N

Commission de l’économie et des redevances du Conseil national

CFB

Commission fédérale des banques (autorité antérieure à la FINMA)

CFTC

U.S. Commodity Futures Trading Commission

CGA

Conditions générales d’assurance

CHF

Franc suisse

CHS PP

Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

CMG

Crisis management group (groupe de gestion de crise)

ComFrame

Common Framework

CONSOB

Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Italie) 

COPA

Commission des offres publiques d’acquisition

Core Tier 1

Common equity tier 1 capital (fonds propres de base)

CP

Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0)

CSDR

Central Securities Depositories Regulation (Règlement concernant les dépositaires centraux de titres)

CSF

Conseil de stabilité financière

CSPR

Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales

CSSF

Commission de Surveillance du Secteur Financier (Luxembourg)

CSSS

Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique des chambres fédérales

CSSS-E

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats

CSSS-N

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

D

DCT

Dépositaire central de titres

DélFin

Délégation des finances

DFF

Département fédéral des finances

DFJP

Département fédéral de justice et police

DFS

Department of Financial Services (USA)

DoJ

U.S. Department of Justice (Département américain de la justice)

DRG

Diagnosis-related groups (groupe homogène de maladies)

E

EAI

Echange automatique d’informations

ECG

Enlarged Contact Group on the Supervision of Collective Investment Schemes (groupe de contact élargi des contrôleurs d‘organismes de placement collectif)

EEE

Espace économique européen

EFSA

Finantsinspektsioon (Estonie)

EMIR

European Market Infrastructure Regulation (règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux)

ENA

Comité d’enforcement de la FINMA

ESMA

European Securities and Markets Authority (Autorité européenne des marchés financiers)

ETF

Exchange traded funds

F

FAQ

Foire aux questions (frequently asked questions)

FATCA

Foreign Account Tax Compliance Act

FCA

Financial Conduct Authority (autorité britannique de protection des consommateurs et de surveillance des marchés)

FDCI

Federal Deposit Insurance Corporation

Fed

Réserve fédérale des Etats-Unis

FI

Finansinspektionen (Suède)

FIDLEG

Loi sur les services financiers

FINRA

Financial Industry Regulatory Authority (Etats-Unis)

FMA

Finanzmarktaufsicht Liechtenstein/Österreichische Finanzmarktaufsicht (autorité Liechtensteinoise/autrichienne de surveillance des marchés financiers)

FMI

Fonds monétaire international

FSA

Finanstilsynet (Danemark et Norvège)

FSC

Financial Services Commission (Gibraltar)

FSMA

Financial Services and Markets Authority (Belgique)

G

G20

Groupe des 20 principaux pays industrialisés et en voie de développement

GAFI

Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux

GFSC

Guernsey Financial Services Commission

G-SIB

Global systemically important bank (banque d’importance systémique à l’échelle mondiale)

G-SIFI

Systemically important financial institution (établissement financier d’importance systémique)

G-SII

Global systemically important insurer (assureur d’importance systémique à l’échelle mondiale)

I

IAIG

Internationally active insurance group (groupe d’assurance actif à l’international)

ICP

Insurance core principles (principes fondamentaux de l’assurance)

ICS

Insurance capital standard (standard international relatif aux capitaux pour les entreprises d’assurance)

IFDS

Intermédiaires financiers directement soumis

IRB

Internal ratings-based  (approche fondée sur les notations internes)

IRS

Internal Revenue Service (autorité fiscale américaine)

ISDA

International Swaps and Derivatives Association (Association internationale des swaps et dérivés)

J

JFSC

Jersey Financial Services Commission

L

LB

Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne (état au 1^er janvier 2015) (loi sur les banques ; RS 952.0)

LBA

Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (état au 1^er janvier 2015) (loi sur le blanchiment d’argent; RS 955.0)

LCR

Liquidity coverage ratio (ratio de liquidité à court terme)

LEFin

Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (loi sur les établissements financiers; RS 954.1)

LFINMA

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur l’Autorité de surveillance des marchés financiers (état au 1^er janvier 2020) (loi sur la surveillance des marchés financiers; RS 956.1)

LIBOR

London interbank offered rate (taux interbancaire pratiqué à Londres)

LIMF

Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (loi sur l’infrastructure des marchés financiers; RS 958.1)

LP

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite (RS 281.1)

LPCC

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (état au 1^er janvier 2015) (loi sur les placements collectifs; RS 951.31)

LSA

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des institutions d’assurance privées (état au 1^er janvier 2020) (loi sur la surveillance des assurances; RS 961.01)

LSFin

Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les services financiers (loi sur les services financiers; RS 950.1)

LSR

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (état au 1^er janvier 2015) (loi sur la surveillance de la révision; RS 221.302)

M

MbO

Management by objectives

MDIFP

Missouri Department of Insurance, Financial Institutions and Professional Registration

MFSA

Malta Financial Services Authority

MiFID

Markets in financial instruments directive (directive concernant les marchés d’instruments financiers)

MiFIR

Markets in financial instruments regulation (règlement concernant les marchés d’instruments financiers)

MMoU

Multilateral memorandum of understanding

MoU

Memorandum of understanding

N

NAIC

National Association of Insurance Commissioners (association américaine des autorités de surveillance dans le domaine de l’assurance)

NSRF

Net stable funding ratio (ratio de financement net stable)

O

OA-FINMA

Ordonnance du 5 novembre 2014 sur les audits des marchés financiers (état au 1^er janvier 2015) (RS 956.161)

OAR

Organisme d’autorégulation

OAR-ASA

Organisme d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances

OB

Ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques et les caisses d’épargne (état au 1^er janvier 2015) (ordonnance sur les banques ; RS 952.02)

OBA

Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d'argent, OBA ; RS 955.01)

OBA-FINMA

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 3 juin 2015 sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (état au 1^er janvier 2016) (ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent; 955.033.0)

OBE-FINMA

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (état au 1^er janvier 2015)
(ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères; RS 952.111)

OCC

Office of the Comptroller of the Currency (Etats-Unis)

ODRG

OTC derivatives regulators group (groupe des régulateurs des marchés de dérivés de gré à gré)

OEFin

Ordonnance sur les établissements financiers (ordonnance sur les établissements financiers; RS 954.11)

OFA-FINMA

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 17 octobre 2012 sur la faillite des entreprises d’assurance (ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances; RS 961.015.2)

OFJ

Office fédéral de la justice

OFPC-FINMA

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 décembre 2012 sur la faillite de placements collectifs de capitaux (ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs; RS 951.315.2)

OFR

Ordonnance du 1^er juin 2012 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et négociants en valeurs mobilières (état au 1^er janvier 2015) (ordonnance sur les fonds propres; RS 952.03)

OIB-FINMA

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 août 2012 sur l’insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières (ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire; RS 952.05)

OICV

Organisation internationale des commissions de valeurs

OIMF

Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers; RS 958.11)

OIMF-FINMA

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 3 décembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers; RS 958.111)

OLiq

Ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités des banques (état au 1^er janvier 2015) (ordonnance sur les liquidités; RS 952.06)

OMC

Organisation mondiale du commerce

OOS

Ordonnance sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers (ordonnance sur les organismes de surveillance; RS 956.11)

OPCC

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (état au 1^er janvier 2015) (ordonnance sur les placements collectifs; RS 951.311)

OPC-FINMA

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 27 août 2014 sur les placements collectifs de capitaux (état au 1^er janvier 2015) (ordonnance sur les placements collectifs; RS 951.312)

OPCVM

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (undertakings for collective investment in transferable securities [UCITS]).

OPP2

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (RS 831.441.1)

ORSA

Own risk and solvency Assessment (évaluation interne des risques et de la solvabilité)

OS

Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (état au 1er janvier 2013) (ordonnance sur la surveillance ; RS 961.011)

OS

Organisme de surveillance

OSC

Ontario Securities Commission (Canada)

OSRev

Ordonnance du 22 août 2007 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (état au 1^er janvier 2015) (ordonnance sur la surveillance de la révision; RS 221.302.3)

OTC

Over the counter (hors bourse)

P

PEP

Personne politiquement exposée

PESF

«Programme d’évaluation du secteur financier»

PIB

Produit intérieur brut

PIIGS

Portugal, Irlande, Italie, Grèce, Espagne

PRA

Prudential regulatory authority (autorité de supervision du système bancaire britannique)

Q

QIS

Quantitative impact studies (étude d’impact quantitative)

R

RAP

Resolvability assessment process (processus d’évaluation de la resolvabilité)

RCAP

«Regulatory consistency assessment programme» (programme d’évaluation de la concordance des réglementations)

RSS

Really Simple Syndication

RWA

Actifs pondérés par les risques

S

SCPC

Société en commandite de placements collectifs

SEC

U.S. Securities Exchange Commission

SECO

Secrétariat d’Etat à l’économie

SFAMA

Swiss Funds & Asset Management Association

SFI

Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales

SICAF

Société d’investissement à capital fixe

SICAV

Société d’investissement à capital variable

SIFI

Systemically important financial institution (établissement financier d’importance systémique)

SQA

Swiss Qualitive Assessment

SSM

Single supervisory mechanism (mécanisme de surveillance bancaire unique)

SST

Swiss Solvency Test (Test suisse de solvabilité)

T

T1

Tier 1 capital (fonds propres de base cat. 1)

T2

Tier 2 capital (fonds propres complémentaires cat. 2)

TAF

Tribunal administratif fédéral

TF

Tribunal fédéral

TLAC

Total loss-absorbing capacity (capacité totale d’absorption des pertes)

TR

Trade repository

TSX

Toronto Stock Exchange (Canada)

U

UBCS

Union des Banques Cantonales Suisses

UE

Union européenne