Recovery et resolution

La FINMA est compétente pour les mesures de stabilisation des entreprises assujetties à la législation sur les marchés financiers, en cas de crise, pour la planification d’urgence et de resolution des assujettis ainsi que la mise en œuvre des procédures d’assainissement, de liquidation et d’insolvabilité.

Les compétences de la FINMA en matière de recovery et resolution dans les différents domaines de surveillance sont plus ou moins étendues. Elles incluent l’activité de surveillance préventive, l’intervention en cas de crise aigüe, mais aussi la resolution des entreprises solvables ou insolvables. La FINMA peut engager des mesures de recovery et resolution d’établissements autorisés ou exerçant sans droit, de holdings de groupes et de sociétés significatives de groupes financiers et d’assurance.

La FINMA en tant qu’autorité de resolution

La FINMA autorise et surveille les intermédiaires financiers sur le marché financier suisse. Lorsqu’un intermédiaire financier échoue dans ses affaires ou qu’un établissement exerce des activités sans l’autorisation nécessaire pour ce faire, elle est également compétente pour organiser leur sortie − si possible ordonnée du marché −, dans le cadre d’une liquidation ou d’une faillite. La FINMA soutient les éventuels efforts préalables de recovery de l’établissement concerné et vérifie si un assainissement constitue une alternative à la sortie du marché.

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Too big to fail et stabilité du système

Les banques, les assurances, les gestionnaires d’actifs, les infrastructures des marchés financiers et les autres acteurs du marché financier peuvent prendre une telle importance aux niveaux national et international que leur faillite non ordonnée pourrait nuire à la stabilité financière et nécessiter, de fait, un sauvetage étatique avec l’argent des contribuables. La problématique dite du «too big to fail» a par conséquent été abordée aux niveaux national et international, dans le sillage de la crise financière mondiale de 2007 et 2008.

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Rapport sur la resolution 2021

La FINMA évalue régulièrement les banques suisses d’importance systémique et les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique dans la perspective de leurs plans de stabilisation et d’urgence et de leur resolvability. La FINMA publie cette évaluation dans son rapport annuel sur la resolution. Avec cette publication, elle instaure la transparence vis-à-vis des assujettis et du public concernant la situation actuelle des plans d’urgence et les stratégies de resolution des acteurs du marché financier d’importance systémique.

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Protection des investisseurs et des consommateurs

Les avoirs détenus auprès de banques et de maisons de titres autorisées, les prétentions des assurés en cas d’insolvabilité d’une assurance, les fortunes investies dans des placements collectifs ainsi que les investissements dans des lettres de gage suisses jouissent d’une certaine protection légale et sont soumis à des dispositions particulières. La FINMA surveille le respect de ces dispositions et la mise en œuvre éventuelle des mesures qui en découlent.

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Informations pour les créanciers

Afin d'informer les créanciers concernés, la FINMA publie des communications sur les liquidations ordinaires qu'elle initie et surveille ainsi que sur les procédures d'assainissement et de faillite. En outre, elle publie des répertoires des sociétés significatives de groupe ou de conglomérat:

Répertoire des sociétés de groupe significatives pour les banques

Dernière modification: 18.03.2021 Taille: 0,08  MB
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La FINMA se réserve le droit de désigner à tout moment d'autres sociétés du groupe significatives.

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