L'autorisation de la FINMA est un ticket d’entrée au marché financier.

Bon nombre d'activités exercées sur le marché financier nécessitent une autorisation. Dans la plupart des domaines, celle-ci est délivrée par la FINMA.

Dès lors qu'une personne ou une entreprise entend accepter de l'argent placé par des clients ou des investisseurs, signer des polices d'assurance ou proposer et gérer des fonds de placement, elle a besoin d'une autorisation correspondante de la FINMA. Pour l'obtenir, il lui faut satisfaire aux exigences légales.

Formes d'autorisation et intensité de la surveillance

L'autorisation de la FINMA s'accompagne de la mise en place d'une activité de surveillance d'une intensité variable. Elle s'inscrit dans une plage qui, en fonction des bases légales, va du contrôle continu et généralisé au simple enregistrement sans suivi régulier (la FINMA n'intervenant alors que sur réception d'indications concrètes). Dans certains cas, les fournisseurs doivent aussi s'affilier à un organisme privé d'autorégulation. 

Recherche

Pour vérifier si une personne, une entreprise ou un produit financier dispose bien de l'autorisation requise, vous pouvez les rechercher ici par leurs noms.

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Listes

La FINMA gère des listes de tous les établissements et fonds de placement autorisés, qui sont réactualisées en continu. Il peut arriver que des établissements assujettis aient déjà reçu l'autorisation d'exercer leur activité sans figurer encore sur la liste correspondante ou qu'ils soient toujours inscrits sur une liste comme établissements autorisés bien que s'étant vu retirer l'autorisation.

Banques et maisons de titres autorisées

Liste des banques et maisons de titres autorisés par la FINMA

Dernière modification: 02.04.2020 Taille: 0,13  MB
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Liste des banques et maisons de titres autorisés par la FINMA

Dernière modification: 02.04.2020 Taille: 0,36  MB
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Liste des banques Raiffeisen autorisées par la FINMA

Dernière modification: 02.04.2020 Taille: 0,11  MB
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Liste des banques Raiffeisen autorisées par la FINMA

Dernière modification: 02.04.2020 Taille: 0,3  MB
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Personnes autorisées selon l'art. 1b LB (autorisation Fintech)

Assureurs

Liste des entreprises d'assurance autorisées par la FINMA

Dernière modification: 02.04.2020 Taille: 0,14  MB
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Liste des entreprises d'assurance autorisées par la FINMA

Dernière modification: 02.04.2020 Taille: 0,39  MB
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Asset Management

Liste des placements collectifs suisses autorisés par la FINMA

Dernière modification: 02.04.2020 Taille: 0,24  MB
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Liste des placements collectifs suisses autorisés par la FINMA

Dernière modification: 02.04.2020 Taille: 0,91  MB
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Liste des gestionnaires de fortune collective autorisés par la FINMA

Dernière modification: 02.04.2020 Taille: 0,11  MB
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Bourses et infrastructures des marchés financiers

Lutte contre le blanchiment d'argent

La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) prévoit un assujettissement indirect via un organisme d’autorégulation (OAR). En effectuant une recherche d’affiliation, vous pourrez vérifier si un intermédiaire financier est assujetti à un OAR.

Le législateur a supprimé le statut d’intermédiaire financier directement soumis (IFDS) avec effet au 31 décembre 2019. A partir du 1er janvier 2020, ces intermédiaires ne sont plus soumis à la surveillance de la FINMA (informations complémentaires sur les dispositions transitoires).
Liste des organismes d'autorégulation (OAR)

Dernière modification: 02.04.2020 Taille: 0,11  MB
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Liste des organismes d'autorégulation (OAR)

Dernière modification: 02.04.2020 Taille: 0,27  MB
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Centrales d’émission de lettres de gage au sens de la loi sur l'émission de lettres de gage (LLG)

Sociétés d'audit

Concernant l’agrément des sociétés d’audit, nous vous invitons à consulter le registre de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision.

Agences de notation

Liste des agences de notation reconnues par la FINMA

Dernière modification: 13.12.2019 Taille: 0,31  MB
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Intermédiaires d'assurance

Les intermédiaires d'assurance sont des personnes qui proposent, par exemple, des contrats d'assurance pour le compte d'entreprises d'assurance. Bien que n'étant pas surveillés par la FINMA, ils peuvent toutefois se faire inscrire sur un registre tenu par cette dernière. Pour les intermédiaires d’assurance non liés, l’inscription au registre est obligatoire. Les intermédiaires d’assurance travaillant pour le compte d’entreprises d'assurance ont le droit de se faire inscrire au registre.

Contact

En cas de doute, vous avez la possibilité d'écrire à l'adresse suivante pour savoir si le prestataire est en possession de l'autorisation nécessaire pour exercer son activité.

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
3003 Berne

Hotline: +41 31 327 98 88
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00

Courriel: questions@finma.ch

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