Autorisation de modèles de risque pour le calcul des fonds propres minimaux

Selon l’ordonnance sur les fonds propres (OFR), les banques et les maisons de titres qui gèrent des comptes doivent disposer de fonds propres adéquats, en fonction des risques inhérents à leur activité professionnelle. La plupart des établissements calculent le montant des fonds propres minimaux à l’aide d’approches standard pour les risques de marché, de crédit et pour les risques opérationnels. Sur demande, la FINMA peut autoriser l’utilisation de modèles de calculs individuels pour l’un ou plusieurs de ces types de risques.

Exigences posées aux modèles de risque susceptibles d’être autorisés

Pour que la banque ou la maison de titres qui gère des comptes obtienne l’autorisation d’utiliser son propre modèle de risque, le requérant doit convaincre la FINMA que son modèle identifie de manière adéquate tous les risques essentiels, inhérents à son activité. En outre, ce modèle doit être solidement ancré dans la gestion des risques interne à l’établissement et également satisfaire aux autres exigences quantitatives et qualitatives prescrites. A cet effet, les standards minimaux internationaux de Bâle III servent de critères à la FINMA, conformément à l’ordonnance sur les fonds propres. Pour apprécier une demande d’autorisation, la FINMA consulte aussi, si nécessaire, les rapports des sociétés d’audit ou des autorités étrangères de surveillance.

Calculs parallèles

Les modèles de risque propres aux banques ayant des approches individuelles tiennent mieux compte des particularités spécifiques à des activités complexes que les approches standard. Cela dit, les modèles individuels sont moins facilement comparables puisqu’ils calculent différemment les fonds propres minimaux. Pour chaque modèle autorisé, la FINMA peut donc exiger un calcul parallèle des fonds propres minimaux selon l’approche standard (art. 47 OFR). En outre, afin d’installer un filet de sécurité supplémentaire, les exigences en fonds propres sont également complétées par un ratio d’endettement maximal, sciemment non fondé sur les risques (leverage ratio).

Modèles de risque autorisés

A l’heure actuelle, neuf banques suisses disposent de modèles de risque autorisés pour le calcul des fonds propres minimaux. Il s’agit surtout de grands établissements appartenant aux catégories de surveillance 1 à 3. L’utilisation des modèles autorisés fait l’objet d’une surveillance régulière par la FINMA et par les sociétés d’audit.