Activités à l’étranger soumises à annonce

Avant de commencer ses activités à l’étranger, une banque ou une maison de titres doit l’annoncer à la FINMA. Ceci vaut également en cas de changements substantiels et de cessation des activités professionnelles.

L’obligation d’annoncer avant le commencement des activités à l’étranger permet de vérifier que les banques et maisons de titres suisses disposent d’une organisation adéquate et d’une gestion des risques appropriée ainsi que des ressources financières suffisantes afin d’exercer l’activité envisagée à l’étranger. En outre, elle permet à la FINMA d’évaluer la nouvelle activité dans le cadre de la surveillance consolidée et de répondre aux éventuelles demandes d’informations émanant des autorités de surveillance étrangères.

Facteurs déclenchant une obligation d’annoncer

L’annonce est obligatoire dès lors qu’un établissement autorisé souhaite devenir actif à l’étranger, que ce soit par l’établissement d’une présence physique (filiale, succursale, représentation) ou par l’acquisition ou la cession de participations qualifiées dans des sociétés étrangères.

Les annonces doivent obligatoirement contenir les informations suivantes:

  • plan d’exploitation contenant en particulier le type d’opérations prévues et la structure de l’organisation;
  • nom et adresse de la présence à l’étranger;
  • noms des personnes chargées de l’administration et de la direction opérationnelle;
  • indication de la société d’audit (prudentiel) et de l’autorité de surveillance étrangère compétente.

Annonce en cas de changement ou de cessation d’activité

Les banques et maisons de titres suisses actives à l’étranger doivent également annoncer:

  • tout changement substantiel d’activité à l’étranger;
  • tout changement de société d’audit (prudentiel) ou d’autorité de surveillance;
  • la cessation de l’activité à l’étranger.