Infrastructures des marchés financiers étrangères
Deux types de reconnaissance peuvent être nécessaires spécifiquement pour les plates-formes de négociations étrangères. Ces catégories de reconnaissance sont en principe indépendantes l'une de l'autre et doivent être demandées séparément:
Reconnaissance de plates-formes de négociation étrangères selon l'art. 41 LIMF
Les plates-formes de négociation étrangères ont besoin d'obtenir une reconnaissance selon l'art. 41 LIMF pour pouvoir accorder à des participants suisses surveillés par la FINMA l'accès direct à leurs services.
Reconnaissance de plates-formes de négociation étrangères selon l'ordonnance sur la protection des bourses
Sur la base de l' Ordonnance concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse (RS 958.2), une obligation de reconnaissance spéciale s'applique actuellement aux plates-formes de négociation étrangères lorsque:
des titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse sont négociés sur ces plates-formes de négociation ou lorsque ces plates-formes de négociation permettent de négocier de tels titres de participations (SR 958.2, art. 1 al. 1 let. a), et que
les titres de participation sont cotés à une bourse en Suisse ou négociés sur une plate-forme de négociation en Suisse (SR 958.2, art. 1 al. 1 let. b).
L'ordonnance prévoit certains exceptions à cette obligation de reconnaissance.
Obligations des infrastructures des marchés financiers étrangères
Les infrastructures des marchés financiers étrangères reconnues en Suisse doivent respecter leurs obligations de déclarer et d’informer à l’égard de la FINMA. La FINMA reçoit des autorités de surveillance étrangères d’autres informations relatives aux infrastructures des marchés financiers étrangères.
