Les symposiums des intermédiaires de la FINMA 2023

La loi sur la surveillance des assurances et l’ordonnance sur la surveillance révisées entreront en vigueur le 1^er janvier 2024 et se traduiront par des changements importants sur le marché de l’intermédiation. Les intermédiaires d’assurance doivent agir et sont désormais invités à entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre.

Depuis l’adoption de l’ordonnance sur la surveillance, la FINMA informe régulièrement sur différents canaux pour sensibiliser au plus tôt les acteurs concernés du marché financier à ces changements. C’est la raison pour laquelle la FINMA a organisé quatre symposiums à Berne, Lausanne, Zurich et Lugano, en octobre et novembre 2023. Plus de 3000 personnes ont participé à ces manifestations et ont ainsi pu s’informer. Des canaux de communication avec la FINMA ont été mis en place concernant les questions d’assujettissement et l’enregistrement. Ils rencontrent déjà un vif succès.

Lors des symposiums de la FINMA, les personnes responsables de l’enregistrement et de la surveillance des intermédiaires ont expliqué les nouveautés ainsi que les changements et ont répondu à des questions concrètes sur la mise en œuvre.

Philipp Lüscher, chef de la section Legal expertise, autorisations et enregistrement, a informé sur les thématiques fondamentales de l’assujettissement. Il a présenté les activités qui relèvent de l’intermédiation d’assurance et a expliqué les critères permettant de délimiter correctement l’activité d’intermédiaire d’assurance lié et non lié. Il a souligné que la réglementation du marché financier était neutre à l’égard de la technologie: les plates-formes Internet ou les applications pour téléphones portables relèvent donc également de la loi sur la surveillance des assurances quand les services proposés sont couverts par la définition légale de l’intermédiation d’assurance.

Noémie Savaria, cheffe du groupe Autorisations et enregistrement, et Serge Selhofer, chef du groupe Intermédiaires d’assurance dans le domaine de la surveillance, ont présenté les points essentiels et les exigences concernant l’enregistrement et la demande de documentation complémentaire pour les intermédiaires non liés déjà enregistrés. L’inscription sur le portail de la FINMA et l’enregistrement ont été présentés à l’aide de démonstrations en direct. Serge Selhofer a exposé les obligations auxquelles les intermédiaires étaient désormais soumis, les attentes qui devaient légalement être satisfaites au point de vente et les exigences futures de la FINMA en termes de reporting.

Selon la LSA révisée, la branche doit mettre en place un standard minimal en matière de formation initiale et continue, qui devra être présenté à la FINMA dans le cadre d’une procédure de reconnaissance. Des délais de transition de deux ans sont prévus à cet effet. Noémie Savaria a rendu compte des travaux actuellement menés par l’Association pour la formation professionnelle en assurance (AFA) afin de concrétiser ces standards minimaux. Elle a notamment approfondi certains aspects de la formation initiale et continue sur la base des exigences qui figureront dans l’ordonnance révisée sur la surveillance.

Claudine Delavy, senior specialist au sein du groupe Intermédiaires d’assurance dans le domaine de la surveillance, a évoqué la situation particulière des intermédiaires d’assurance liés et leurs relations avec les entreprises d’assurance. Elle a présenté les obligations et les responsabilités incombant aux deux parties ainsi que les effets de la nouvelle réglementation dans ce domaine. Elle a rappelé les délais qui devront impérativement être respectés dans la perspective de l’entrée en vigueur de la législation révisée.

Dans son exposé, Markus Geissbühler, chef de la section Surveillance numérique des assurances et des intermédiaires, a présenté les changements organisationnels et personnels entrepris par la FINMA afin d’être en mesure de concrétiser efficacement le nouveau mandant d’une surveillance courante des intermédiaires d’assurance et la focalisation sur la protection des clients. Le nouveau concept de surveillance et les actions prioritaires définies tiendront compte de l’utilisation de moyens numériques afin de pouvoir répondre au grand nombre d’intermédiaires d’assurance.

En clôture de la manifestation, des représentants de la branche des assurances et des intermédiaires ont discuté de leurs besoins et de leurs questions avec des représentants de la FINMA dans le cadre d’une table ronde. Les participants de la branche représentaient différents modèles d’affaires et des entreprises de toute taille.

À l’occasion des quatre symposiums, la FINMA avait à cœur de pouvoir interagir avec les participants et d’être attentive aux problèmes, questions et commentaires. Aussi différents sondages par téléphone portable ont-ils été organisés pendant les manifestations et analysés en direct. Nous présentons ci-dessous à titre d’exemple, une enquête menée auprès des participants à la manifestation organisée à Zurich qui montre quels aspects de la mise en œuvre suscitent encore actuellement des incertitudes, des questions ou des critiques.

Et maintenant?

La FINMA a enregistré de nombreux retours grâce à ces quatre symposiums. Des questions relatives à l’assujettissement dans des cas particuliers concrets ont été soulevées, auxquelles aucune réponse générale ne peut être apportée. Une réponse aux questions en matière de formation initiale et continue ou concernant la publication des rémunérations a également été souhaitée. Des réponses concernant l’assujettissement seront possibles une fois que la branche aura présenté ses standards minimaux définitifs en vue de leur reconnaissance par la FINMA. Quant au second point, il relève de la pratique en matière de surveillance de la FINMA, qui sera développée et rendue publique au besoin. Rappelons toutefois que de telles explications n’affectent en rien les principes édictés par le législateur. Tous les acteurs du marché devront les mettre en œuvre à l’entrée en vigueur de la loi et de l’ordonnance.

Complément d’information sur le thème

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