Organismes d’autorégulation (OAR)

Les intermédiaires financiers exerçant cette activité à titre professionnel au sens de l’art. 2 al. 3 de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) doivent adhérer à un OAR reconnu par la FINMA.

Reconnaissance en tant qu’OAR

Les OAR précisent les obligations de diligence au sens de la LBA dans un règlement et veillent à ce que les intermédiaires financiers qui leur sont affiliés les respectent. En sus, les OAR doivent effectuer des contrôles pour s'assurer que les intermédiaires financiers qui leur sont affiliés respectent leurs obligations.

De leur côté, les OAR sont soumis à la surveillance de la FINMA. La FINMA reconnaît et surveille les OAR. Pour être reconnu par la FINMA, un OAR doit:

• disposer d’un règlement valable pour ses membres afin de préciser les obligations de diligence au sens de la LBA;

• veiller à ce que les intermédiaires financiers qui lui sont affiliés respectent ce règlement;

• offrir la garantie d’une activité irréprochable et s’assurer que les personnes et les sociétés d’audit qu’il a chargées d’effectuer les contrôles satisfont aux exigences en termes de garantie d’une activité irréprochable, d’indépendance et de qualification professionnelle, et;

• garantir que les sociétés d’audit qu’il a chargées d’effectuer les contrôles ainsi que les auditeurs responsables satisfont les conditions définies dans la LBA pour l’octroi de l’agrément.

La FINMA peut effectuer des contrôles sur place auprès des OAR ou charger une société d’audit d’effectuer les contrôles. L’OAR est tenu d’annoncer à la FINMA toute modification organisationnelle.

Lorsqu’un OAR ne remplit plus les conditions en vertu desquelles la reconnaissance lui a été octroyée, la FINMA peut retirer sa reconnaissance, après avertissement préalable.

Règlements des OAR

Les règlements des OAR ainsi que d’éventuelles modifications sont soumis à l’approbation de la FINMA. Les règlements déterminent comment les intermédiaires affiliés doivent s’acquitter de leurs obligations découlant de la LBA. En font partie notamment la vérification de l’identité du cocontractant, l’identification de l’ayant droit économique et l’obligation d’annoncer les soupçons de blanchiment d’argent. Les règlements contiennent aussi des dispositions sur la manière dont l’OAR vérifie le respect de ces obligations – par exemple au moyen de contrôles périodiques par des auditeurs externes ou internes – et sur la façon dont d’éventuels manquements seront sanctionnés. Un OAR peut par exemple imposer des pénalités à ses membres, voire les exclure.