Organe d’enregistrement
L’organe d’enregistrement doit disposer d’un agrément de la FINMA pour pouvoir débuter son activité. La FINMA peut agréer plusieurs organes d’enregistrement gérant chacun un registre des conseillers. L’organe d’enregistrement doit être organisé de manière à pouvoir exécuter ses tâches de manière indépendante. Les personnes chargées de sa gestion doivent présenter toutes les garanties d’une activité irréprochable, jouir d’une bonne réputation et disposer des qualifications professionnelles requises par la fonction. Si plusieurs organes d’enregistrement sont agréés, ils doivent coordonner leurs activités.
Tâches de l’organe d’enregistrement
L’organe d’enregistrement assure la tenue du registre des conseillers et décide des inscriptions et radiations des conseillers à la clientèle. Les conseillers à la clientèle inscrits dans le registre sont tenus de déclarer rapidement à l’organe d’enregistrement toute modification des faits sous-jacents à leur enregistrement.
Qui doit s’inscrire dans le registre?
Les conseillers à la clientèle de prestataires de services financiers suisses non assujettis à la surveillance prudentielle doivent s’inscrire dans un registre des conseillers pour pouvoir exercer leur activité. Sont assimilées à des prestataires de services financiers les personnes physiques qui fournissent à titre professionnel des services financiers en Suisse ou à des clients en Suisse. Les conseillers à la clientèle de prestataires de services financiers étrangers doivent également s’inscrire dans un registre des conseillers suisse si les prestataires ne sont pas soumis à une surveillance prudentielle dans leur pays d’origine ou si les services qu’ils fournissent en Suisse s’adressent également à des particuliers.
Les conseillers à la clientèle des prestataires de services financiers étrangers doivent se faire inscrire dans un registre suisse des conseillers lorsqu’ils proposent leurs prestations en Suisse. Les prestataires de services financiers étrangers soumis, à l’étranger, à une surveillance prudentielle ne sont exceptionnellement pas tenus de faire inscrire leurs conseillers dans un registre lorsqu’ils fournissent leurs prestations exclusivement à des clients professionnels et institutionnels. Une inscription dans le registre des conseillers est toutefois nécessaire lorsque des prestataires de services financiers étrangers soumis, à l’étranger, à une surveillance prudentielle, fournissent également des prestations financières à des clients privés en Suisse. Les clients privés fortunés ayant déclaré, conformément à l’art. 5 al. 1 LSFin, vouloir être traités comme des clients professionnels sont aussi considérés ici comme des clients privés.
Depuis le 1er août 2021, les représentations en Suisse de banques étrangères et d’établissements financiers étrangers doivent aussi faire inscrire leurs conseillers à la clientèle dans un registre suisse des conseillers lorsque ces banques ou établissements financiers veulent aussi proposer leurs services à des clients privés en Suisse (art. 7b OB et art. 82 al.1 OEFin). Ici encore, les clients privés fortunés ayant déclaré, conformément à l’art. 5 al. 1 LSFin, vouloir être traités comme des clients professionnels sont considérés comme des clients privés.
Surveillance exercée par la FINMA et communication des modifications
L’organe d’enregistrement doit signaler préalablement à la FINMA les modifications telles que le remplacement d’un membre de l’organe responsable de la gestion ou la modification des principes organisationnels. Ces modifications ne sont toutefois pas soumises à l’approbation de la FINMA.
La FINMA n’exerce pas une surveillance permanente sur l’organe d’enregistrement. Toutefois, si elle apprend qu’il ne remplit plus les conditions requises et ne tient plus correctement le registre des conseillers, la FINMA l’enjoint de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux manquements. Si l’organe d’enregistrement ne remédie pas aux manquements au terme d’un délai adéquat, la FINMA peut lui retirer l’agrément en vertu duquel il enregistre les conseillers à la clientèle.
Le premier organe d’enregistrement a été agrée par la FINMA le 20 juillet 2020.
