Auditions de la FINMA achevées (2024)

La FINMA publie les résultats des auditions menées sur ses projets de réglementation.

Une fois passé le délai de dépôt des prises de position, les auditions sont réputées achevées. La FINMA établit alors un rapport d'audition, qu'elle publie sur son site Internet. Les prises de position reçues sont elles aussi publiées dès lors que les personnes et entreprises auditionnées ont donné leur accord.

Audit prudentiel (13.3.2024-22.5.2024)

Projet: Ordonnance de la FINMA sur l’audit prudentiel

Dernière modification: 13.03.2024 Taille: 0.39 MB

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Projet: nouvelle circulaire FINMA « Activités d’audit »

Dernière modification: 13.03.2024 Taille: 0.23 MB

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Rapport explicatif

Ordonnance de la FINMA sur l’audit prudentiel et nouvelle circulaire 2024/x « Activités d’audit »

Dernière modification: 13.03.2024 Taille: 0.24 MB

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Information sur l’audition

Projets de nouvelle ordonnance de la FINMA sur l’audit prudentiel et de nouvelle circulaire 2024/x « Activités d’audit »

Dernière modification: 13.03.2024 Taille: 0.09 MB

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Eléments essentiels

Ordonnance de la FINMA sur l’audit prudentiel et nouvelle circulaire 2024/x « Activités d’audit »

Dernière modification: 13.03.2024 Taille: 0.11 MB

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Version provisoire: Ordonnance de la FINMA sur l’audit prudentiel

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 0.89 MB

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Rapport d'audition

Ordonnance de la FINMA sur l’audit prudentiel et nouvelle circulaire « Activités d’audit »

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 0.44 MB

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Commentaires

Ordonnance de la FINMA sur l’audit prudentiel et nouvelle circulaire « Activités d’audit »

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 0.51 MB

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Stellungnahmen

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 1.33 MB

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2025/01 Circulaire FINMA Activités d’audit (31.10.2024)

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 0.39 MB

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Circulaire « Risques financiers liés à la nature » (1.2.2024-31.3.2024)

Projet: nouvelle circulaire FINMA « Risques financiers liés à la nature »

Dernière modification: 01.02.2024 Taille: 0.33 MB

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Rapport explicatif

Projet de nouvelle circulaire FINMA « Risques financiers liés à la nature »

Dernière modification: 01.02.2024 Taille: 0.49 MB

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Information sur l’audition

Projet de nouvelle circulaire FINMA « Risques financiers liés à la nature »

Dernière modification: 01.02.2024 Taille: 0.09 MB

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Eléments essentiels

Projet de nouvelle circulaire FINMA « Risques financiers liés à la nature »

Dernière modification: 01.02.2024 Taille: 0.1 MB

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2026/01 Circulaire FINMA Risques financiers liés à la nature (12.12.2024)

Gestion des risques financiers liés au climat et autres facteurs naturels

Dernière modification: 12.12.2024 Taille: 0.26 MB

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Rapport d'audition

Circulaire 2026/1 « Risques financiers liés à la nature »

Dernière modification: 12.12.2024 Taille: 0.42 MB

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Commentaires

Circulaire 2026/1 « Risques financiers liés à la nature »

Dernière modification: 12.12.2024 Taille: 0.68 MB

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Stellungnahmen

Rundschreiben 2026/1 „Naturbezogene Finanzrisiken“

Dernière modification: 12.12.2024 Taille: 8.36 MB

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Circulaire «Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin» (15.5.2024–15.7.2024)

Projet: circulaire FINMA «Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin »

Dernière modification: 15.05.2024 Taille: 0.23 MB

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Rapport explicatif

Projet de nouvelle circulaire «Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin»

Dernière modification: 15.05.2024 Taille: 0.31 MB

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Information sur l’audition

Projet de nouvelle circulaire «Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin»

Dernière modification: 15.05.2024 Taille: 0.09 MB

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Eléments essentiels

Projet de nouvelle circulaire «Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin»

Dernière modification: 15.05.2024 Taille: 0.12 MB

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2025/02 Circulaire FINMA Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin (31.10.2024)

Application des règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin par les prestataires de services financiers

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 0.4 MB

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Rapport d'audition

Circulaire «Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin»

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 0.65 MB

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Commentaires

Circulaire «Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin»

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 0.63 MB

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Stellungnahmen

Rundschreiben "Verhaltenspflichten nach FIDLEG/FIDLEV"

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 34.11 MB

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Circulaire « Liquidités – assureurs » (13.5.2024–12.7.2024)

Projet: circulaire FINMA «Liquidités – assureurs»

Dernière modification: 13.05.2024 Taille: 0.36 MB

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Rapport explicatif

Révision totale de la circulaire FINMA 2013/5 «Liquidités des assureurs»

Dernière modification: 13.05.2024 Taille: 0.26 MB

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Information sur l’audition

Projet de circulaire entièrement révisée «Liquidités – assureurs»

Dernière modification: 13.05.2024 Taille: 0.09 MB

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Eléments essentiels

Révision totale de la circulaire FINMA 2013/5 «Liquidités des assureurs»

Dernière modification: 13.05.2024 Taille: 0.1 MB

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2025/03 Circulaire FINMA Liquidités – assureurs (31.10.2024)

Gestion des liquidités, gestion des risques et rapport

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 0.59 MB

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Rapport d'audition

Révision totale de la circulaire 2013/5 « Liquidités des assureurs »

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 0.6 MB

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Commentaires

Révision totale de la circulaire 2013/5 « Liquidités des assureurs »

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 0.49 MB

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Stellungnahmen

Totalrevision des Rundschreibens 2013/5 „Liquidität – Versicherer“

Dernière modification: 31.10.2024 Taille: 5.9 MB

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Ordonnance de la FINMA sur la procédure d’insolvabilité des établissements des marchés financiers (9.10.2024-9.12.2024)

Projet: ordonnance de la FINMA sur la procédure d’insolvabilité des établissements des marchés financiers

Dernière modification: 09.10.2024 Taille: 0.86 MB

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Rapport explicatif

Projet de nouvelle ordonnance de la FINMA sur la procédure d’insolvabilité des établissements des marchés financiers

Dernière modification: 09.10.2024 Taille: 0.8 MB

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Information sur l’audition

Projet de nouvelle ordonnance de la FINMA sur la procédure d’insolvabilité des établissements des marchés financiers

Dernière modification: 09.10.2024 Taille: 0.18 MB

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Eléments essentiels

Projet de nouvelle ordonnance de la FINMA sur la procédure d’insolvabilité des établissements des marchés financiers

Dernière modification: 09.10.2024 Taille: 0.23 MB

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Circulaire « Surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin » (2.9.2024–1.11.2024)

Projet: circulaire FINMA «Surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin »

Dernière modification: 02.09.2024 Taille: 0.62 MB

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Rapport explicatif

Projet de nouvelle circulaire «Surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin»

Dernière modification: 02.09.2024 Taille: 0.45 MB

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Information sur l’audition

Projet de nouvelle circulaire «Surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin»

Dernière modification: 02.09.2024 Taille: 0.18 MB

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Eléments essentiels

Projet de nouvelle circulaire « Surveillance consolidée des groupes financiers selon la LB et la LEFin »

Dernière modification: 02.09.2024 Taille: 0.17 MB

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