Auditions de la FINMA achevées (2024)

La FINMA publie les résultats des auditions menées sur ses projets de réglementation.

Une fois passé le délai de dépôt des prises de position, les auditions sont réputées achevées. La FINMA établit alors un rapport d'audition, qu'elle publie sur son site Internet. Les prises de position reçues sont elles aussi publiées dès lors que les personnes et entreprises auditionnées ont donné leur accord.

Backgroundimage